Les cartouches d’impression professionnelles dans le périmètre des agréments DEEE d'Ecologic
Ecologic, dans le cadre de ses d'agréments d'état pour la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers et professionnels (DEEE) est en mesure de prendre en charge l’ensemble des cartouches d’impression ménagères et professionnelles et d’offrir ses services à l’ensemble des acteurs concernés « metteurs sur le marché » c’est-à-dire des fabricants, des re-manufacturiers, des importateurs/grossistes, des distributeurs de produits à leurs marques, ainsi que des gestionnaires de déchets composés, des collecteurs et des opérateurs de traitement.
Pour rappel, le champ d’application de la réglementation DEEE intègre les cartouches d’impression depuis le 15 août 2018 parmi tous les produits nouvellement concernés par l’Openscope. Partenaire historique du marché des technologies de l’information et des acteurs de l’impression en particulier, Ecologic a naturellement intégré dans son champs d’action les cartouches d’impression qui font désormais partie de la catégorie 5 des Équipements Électriques et Électroniques.
Ecologic offre ainsi, à l’ensemble de la filière impression un « guichet unique » de mise en conformité pour l’ensemble des cartouches d’impression qu’elles soient de nature ménagère ou professionnelle, en plus de sa capacité historique à gérer le matériel.
Concernant le barème d’éco-contribution qui accompagne naturellement les produits soumis à la règlementation DEEE, Ecologic a choisi, par souci de simplification pour les producteurs et les distributeurs, d’appliquer le même principe pour l’ensemble des cartouches.
Ce barème distingue au total 5 tranches de poids en fonction du type de produits. Les éco-contributions applicables sont les suivantes :
- pour les petites cartouches jet d’encre de moins de 50g : 1 centime,
- pour les bidons ou cartouches simples jusqu’à 200g : 2 centimes,
- pour les cartouches laser complexes de 500g à 1kg : 10 centimes .
Ecologic est ainsi à même de déployer sa capacité administrative et opérationnelle pour prendre en charge la responsabilité élargie des producteurs de cartouches d’impression et de proposer au travers de ses partenaires une solution complète de collecte et de recyclage conforme à la règlementation sur l’ensemble du territoire français.