La réglementation

La réglementation DEEE actuelle est issue de la directive européenne 2012/19/UE, transcrite en droit français par le décret 2014-928, une série de cinq arrêtés interministériels et un avis aux producteurs.

Textes et documents législatifs relatifs à à l'activité du recyclage des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE ou D3E).

Réglementations DEEE européenne et française - @AdemeSource : ADEME