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Publication de cinq arrêtés relatifs aux DEEE (8/10/2014)

Le 15 octobre 2014, ont été publiés au Journal Officiel cinq arrêtés en date du 8 octobre 2014 relatifs aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E). Ils viennent compléter le dispositif de transposition de la directive DEEE 2012/19/UE en droit français :

  • Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions que doit remplir un mandataire au sens de la section 10 du chapitre III du titre IV du livre V du code de l'environnement afin de pouvoir assurer le respect des obligations qui incombent au producteur lui ayant donné mandat. 
  • Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement.