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L’éco-contribution visible est maintenue jusqu’en 2020

L'éco-contribution finance la filière DEEE et vient s'ajouter au prix des produits et apparaît distinctement sur les étiquettes

Elle est rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2006 par l'article L541-10-2 du code de l'environnement, l'éco-contribution visible est maintenue sur les étiquettes des équipements électriques et électroniques en magasins jusqu'en 2020.

L'éco-contribution correspond à la part que le producteur reverse aux éco-organismes au titre de la gestion des DEEE.
Son montant est calculé en fonction des coûts réels de gestion de fin de vie des produits. Il varie ainsi d'un centime pour un téléphone à plusieurs euros pour un téléviseur ou un réfrigérateur.

La visibilité du coût du traitement de l'appareil en fin de vie au moment de l'achat favorise une prise de conscience des consommateurs.

Les producteurs d'EEE ménagers et les distributeurs ont l'obligation d'informer les consommateurs du montant de l'éco-contribution comprise dans le prix d'achat d'un appareil électrique.

Le cadre légale de l'éco-contribution : nouvelle loi adoptée en 2013