La réglementation environnementale

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Veille réglementaire

La réglementation DEEE actuelle est issue de la directive européenne 2012/19/UE, transcrite en droit français par le décret 2014-928, une série de cinq arrêtés interministériels et un avis aux producteurs. Nous vous offrons ici une veille réglementaire sur la législation en matière de gestion des DEEE.

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    La réglementation Européenne et Française

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    Publication d'un avis aux producteurs relatifs aux DEEE (en date du 27/11/2014)

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    Publication de cinq arrêtés relatifs aux DEEE (en date du 8/10/2014)

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    Publication du Décret 2014-928 relatif aux DEEE (19/08/2014)