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Veille réglementaire

La réglementation DEEE actuelle est issue de la directive européenne 2012/19/UE, transcrite en droit français par le décret 2014-928, une série de cinq arrêtés interministériels et un avis aux producteurs. Nous vous offrons ici une veille réglementaire sur la législation en matière de gestion des DEEE.

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    2011, le Ministère annonce le renforcement de la législation et des contrôles concernant l’encadrement de la gestion des déchets

    Du 5 au 5 septembre 2011
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    2017, la réglementation Européenne et Française

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    Adoption de la directive européenne DEEE 2012/19/UE relative aux DEEE (4/07/2012)

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    Article L541-1 du Code de l'environnement

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    Avis aux producteurs relatifs aux DEEE (27/11/2014)

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    Consultation publique sur le projet de décret relatif au DEEE !

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    Décret n° 2012-617 du 2 mai 2012 relatif aux DEEE

    Le 2 mai 2012
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    Directive européenne 2002-95-CE ROHS

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    En 2013, la réglementation européenne concernant les DEEE évolue et définie des objectifs élevés

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    Juin 2012 : Création d’une nouvelle directive européenne sur les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

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    L’éco-contribution visible est maintenue jusqu’en 2020

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    La mise en place d'une réglementation européenne et française

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    Nouvelle Directive européenne (archive)

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    Publication de cinq arrêtés relatifs aux DEEE (8/10/2014)

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    Publication du Décret 2014-928 relatif aux DEEE (19/08/2014)