La réglementation environnementale

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Veille réglementaire

La réglementation DEEE actuelle est issue de la directive européenne 2012/19/UE, transcrite en droit français par le décret 2014-928, une série de cinq arrêtés interministériels et un avis aux producteurs. Nous vous offrons ici une veille réglementaire sur la législation en matière de gestion des DEEE.

  • europe

    Adoption de la directive européenne DEEE 2012/19/UE relative aux DEEE (4/07/2012)

  • separation-broyage-appareil-electrique

    Article L541-1 du Code de l'environnement

  • img1476

    Avis aux producteurs relatifs aux DEEE (27/11/2014)

  • m_eco-contribution-appareil-electrique

    L’éco-contribution visible est maintenue jusqu’en 2020

  • etudes

    La réglementation Européenne et Française

  • img2860

    Publication de cinq arrêtés relatifs aux DEEE (8/10/2014)

  • etudes

    Publication du Décret 2014-928 relatif aux DEEE (19/08/2014)