Déclaration environnementale de certains produits du batiment

Type d'évènement : Public - EVENT_DATE

Publication du décret n°2013-1264 du 23 décembre 2013 et de l'arrêté du 23 décembre 2013 (JORF du 29 décembre 2013) relatifs à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment.

Parmi ces produits, figurent les équipements électriques et électroniques et de génie climatique suivants :

les systèmes techniques intégrés au bâtiment ou sa parcelle, contribuant au fonctionnement d’un bâtiment pour le chauffage,
le refroidissement,
la ventilation,
la production locale d’énergie,
l’éclairage,
l’eau chaude sanitaire et autres systèmes relatifs à l’assainissement,
la sûreté, la sécurité contre l’incendie,
le transport interne,
l’automatisation et la régulation du bâtiment,
les réseaux d’énergie et de communication.