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Déclaration environnementale de certains produits du batiment

Publication du décret n°2013-1264 du 23 décembre 2013 et de l'arrêté du 23 décembre 2013 (JORF du 29 décembre 2013) relatifs à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment.

Parmi ces produits, figurent les équipements électriques et électroniques et de génie climatique suivants :

  • les systèmes techniques intégrés au bâtiment ou sa parcelle, contribuant au fonctionnement d’un bâtiment pour le chauffage,
  • le refroidissement,
  • la ventilation,
  • la production locale d’énergie,
  • l’éclairage,
  • l’eau chaude sanitaire et autres systèmes relatifs à l’assainissement,
  • la sûreté, la sécurité contre l’incendie,
  • le transport interne,
  • l’automatisation et la régulation du bâtiment,
  • les réseaux d’énergie et de communication.