Les étapes d'adhésion à la filière ASL
Pour adhérer auprès d’Ecologic (filière ASL)
1. Préparez vos informations administratives
- Raison sociale
- Adresse du siège
- Adresse de facturation
- Numéro de SIRET
- Numéro de TVA intracommunautaire
- etc.
2. Identifiez les contacts référents
- Représentant légal de la société
- Contact référent sur le sujet ASL
- Contact en charge de l'éco-conception
- Contact en charge de la déclaration des ASL
- Contact en charge de la comptabilité
3. Identifiez les familles d'ASL que vous mettez sur le marché (en unités ou kilos)
- Les cycles définis au 6.10 de l’article R. 311-1 du code de la route et les engins de déplacement personnel non motorisés définis au 6.16 du même article
- Les produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein air.
Adhérez en ligne
Laissez-vous guider et suivez les étapes d'inscription en ligne !
Avant de commencer, veillez à avoir bien réuni tous les éléments en amont 👆.
Et après ?
Le contrat d'adhésion vous sera ensuite transmis via l'outil de signature en ligne "DocuSign".
À réception du contrat signé :
- nous enregistrerons votre adhésion auprès d’Ecologic
- nous vous inscrirons sur le registre national SYDEREP
Puis, nous vous transmettrons :
- Votre attestation d’adhésion auprès d'Ecologic pour l'année en cours
- Vos identifiants personnels nécessaires pour la connexion à l'outil déclaratif : Extranet Producteurs (la plateforme dédiée à la gestion de votre compte adhérent pour transmettre vos déclarations semestrielles de mises sur le marché et accéder à toute la documentation adhérent)
L'Identifiant Unique pour la filière ASL sera renseigné dans un second temps sur votre espace Adhérent de l'Extranet Producteurs (dans la rubrique "Contrat")
En parallèle, vous pouvez nous faire parvenir votre déclaration de mise sur le marché pour l'année N.
Pour réaliser votre déclaration :
- téléchargez le fichier excel en cliquant ici (incluant le barème)
- envoyez-le à l’adresse producteurs-nouvellesfilières@ecologic-france.com
En savoir plus...
Qu'est-ce que la filière à Responsabilité Élargie du Producteur Articles de Sport et Loisirs ? (REP ASL)
Qui est concerné et qui doit adhérer ?