Adhérer à la filière d’Articles de Sports et de Loisirs et obtenir son IDU

Vous êtes producteur/metteur sur le marché : pourquoi adhérer chez Ecologic ?

Ecologic vous accompagne et vous garantit votre mise en conformité !

En tant que Producteur / Metteur sur le marché, vous êtes soumis au régime de la Responsabilité Élargie du Producteur.

Le principe : celui qui fabrique, qui distribue ou qui importe un produit est responsable de sa fin de vie : il doit ainsi financer, organiser et mettre en place des solutions de collecte, de réutilisation et de recyclage adaptées à son produit.

Bonne nouvelle !

Ecologic peut prendre en charge la responsabilité des producteurs concernant la fin de vie de leurs produits mis sur le marché, conformément à l’article L.541-10 du Code de l’Environnement.

Nos missions

  • Garantir la conformité
  • Proposer des solutions de collecte
  • Favoriser la prévention
  • Assurer la performance de la filière

  • Avant d’adhérer à la filière ASL

    Les Articles de Sport et de Loisirs sont des équipements utilisés dans le cadre d’une pratique sportive ou d’un loisir de plein air ; incluant les accessoires et les consommables, définis au R543-330 du Code de l’Environnement :


    1. Les cycles définis au 6.10 de l’article R. 311-1 du code de la route et les engins de déplacement personnel non motorisés définis au 6.16 du même article
    2. Les produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein air.

    Selon la règlementation, le producteur peut avoir un (ou plusieurs) statut(s) de metteur sur le marché selon les schémas de commercialisation des équipements en France :


    • Fabricant (fabrique sur le territoire national des ASL,
    • Importateur (mon fournisseur me facture des ASL depuis l'étranger Hors UE),
    • Introducteur (mon fournisseur me facture des ASL depuis l'UE),
    • Assembleur (assemble des ASL provenant de pays membres de l'UE ou hors de l'UE),
    • Revendeur (ou distributeur), si l'équipement est vendu à sa seule marque,
    • Vendeur à distance (vend à distance directement depuis l'étranger à des ménages ou à des utilisateurs autres que des ménages).

    Le producteur est responsable de la fin de vie de ses déchets et doit remplir ses obligations réglementaires. Pour ce faire, deux possibilités existent : soit adhérer à un éco-organisme, soit mettre en place son propre système.
    Dans les deux cas, le producteur a pour obligation de :


    • S'inscrire sur le registre national des producteurs de l’Ademe : Syderep,
    • Déclarer tous les ans les quantités et poids totaux des EEE/ASL/ABJ mis sur le marché français, et le
    • taux d’incorporation de matière recyclée par équipement,
    • Informer les utilisateurs finaux des équipements,
    • Financer la collecte et le traitement des équipements, et soutenir la réparation et le réemploi
    • Assurer la collecte et le traitement et favoriser la réparation et le réemploi,
    • Transmettre les reportings annuels de collecte et traitement aux pouvoirs publics.
    Ce numéro est la preuve que le producteur/metteur sur le marché est bien référencé au registre pour une filière, comme l’y oblige la réglementation et pour toutes les filières REP.
    Pour l'ADEME, l’IDU sert à identifier les producteurs en système individuel et les producteurs adhérents à un éco-organisme qui sont éligibles à la redevance annuelle, et à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations de REP qui incombent à ces producteurs.
    Le périmètre des ASL concerne tous les produits utilisés dans le cadre d’une pratique sportive ou d’un loisir, incluant les accessoires et les consommables. On retrouve donc les articles du cycle et de la mobilité, des sports de raquette, des sports collectifs, des sports nautiques, de plein air, de fitness, d’équitation etc…
    Sont exclus de la filière les produits électriques & électroniques (vélos électriques), les textiles non spécifiques à une pratique sportive, les armes à feu, les jouets, les équipements professionnels et les bateaux supérieurs à 2,5 m.

    À compter du 1er janvier 2023, certains distributeurs auront l’obligation de reprendre les ASL usagés de leurs clients


    • Surface de vente entre 200 et 400m2 dédiée aux ASL : obligation de reprise 1 pour 1
    • Surface > à 400m2 dédiée aux ASL : obligation de reprise 1 pour 0 sans obligation d'achat
    • Vente à distance CA sup. à 100 K€ dédiée aux ASL : obligation de reprise 1 pour 1

    Sources : Articles L.541-10-8 & R-541-158 à R-541-164 du code de l'Environnement.

Ce qu'on prend en charge pour vous

Accompagnement à la mise en conformité
  • Inscription sur SYDEREP (registre national de l'ADEME)*
  • Déclarations de vos mises sur le marché.
  • Éco-conception
  • Réparation, réemploi et réutilisation

*nous vous fournissons votre IDU (numéro d'Identification Unique) que vous devez faire apparaître dans vos CGV et documents contractuels

Information
  • Mise à disposition de supports de communication à destination de vos clients
  • Veille réglementaire et webinaires d'information
  • Bilans et reportings annuels

Collecte et traitement
  • Collecte
  • Contrôle
  • Traçabilité
  
ASL
No
0000-00-00 00:00:00
20210

 Rédaction Ecologic

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