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Selon la règlementation, le producteur peut avoir un (ou plusieurs) statut(s) de metteur sur le marché selon les schémas de commercialisation des équipements en France :

• Fabricant (fabrique sur le territoire national des ASL,
• Importateur (mon fournisseur me facture des ASL depuis l'étranger Hors UE),
• Introducteur (mon fournisseur me facture des ASL depuis l'UE),
• Assembleur (assemble des ASL provenant de pays membres de l'UE ou hors de l'UE),
• Revendeur (ou distributeur), si l'équipement est vendu à sa seule marque,
• Vendeur à distance (vend à distance directement depuis l'étranger à des ménages ou à des utilisateurs autres que des ménages).

Les metteurs sur le marché d'équipements reconditionnés sont concernés par la règlementation uniquement lorsqu'il s'agit d'une première mise sur le marché de l'équipement en France.

C'est-à-dire les équipements acquis à l'étranger puis reconditionnés et revendus sur le marché français sont concernés par la règlementation, il s'agit dans ce cas d'une première mise sur le marché en France.

Tout équipement acquis en France puis reconditionné et revendu sur le marché français n'est pas concerné par la règlementation, l’éco-contribution a été réglée pour cet équipement lors de sa première mise sur le marché en France.

Le producteur est responsable de la fin de vie de ses déchets et doit remplir ses obligations réglementaires. Pour ce faire, deux possibilités existent : soit adhérer à un éco-organisme, soit mettre en place son propre système.
Dans les deux cas, le producteur a pour obligation de :

• S'inscrire sur le registre national des producteurs de l’Ademe : Syderep,
• Déclarer tous les ans les quantités et poids totaux des EEE/ASL/ABJ mis sur le marché français, et le
• taux d’incorporation de matière recyclée par équipement,
• Informer les utilisateurs finaux des équipements,
• Financer la collecte et le traitement des équipements, et soutenir la réparation et le réemploi
• Assurer la collecte et le traitement et favoriser la réparation et le réemploi,
• Transmettre les reportings annuels de collecte et traitement aux pouvoirs publics.

Ce numéro est la preuve que le producteur/metteur sur le marché est bien référencé au registre pour une filière, comme l’y oblige la réglementation et pour toutes les filières REP.
Pour l'ADEME, l’IDU sert à identifier les producteurs en système individuel et les producteurs adhérents à un éco-organisme qui sont éligibles à la redevance annuelle, et à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations de REP qui incombent à ces producteurs.

Le périmètre des ASL concerne tous les produits utilisés dans le cadre d’une pratique sportive ou d’un loisir, incluant les accessoires et les consommables. On retrouve donc les articles du cycle et de la mobilité, des sports de raquette, des sports collectifs, des sports nautiques, de plein air, de fitness, d’équitation etc…
Sont exclus de la filière les produits électriques & électroniques (vélos électriques), les textiles non spécifiques à une pratique sportive, les armes à feu, les jouets, les équipements professionnels et les bateaux supérieurs à 2,5 m.

À compter du 1er janvier 2023, certains distributeurs auront l’obligation de reprendre les ASL usagés de leurs clients

• Surface de vente entre 200 et 400m2 dédiée aux ASL : obligation de reprise 1 pour 1
• Surface > à 400m2 dédiée aux ASL : obligation de reprise 1 pour 0 sans obligation d'achat
• Vente à distance CA sup. à 100 K€ dédiée aux ASL : obligation de reprise 1 pour 1

Sources : Articles L.541-10-8 & R-541-158 à R-541-164 du code de l'Environnement.