Barèmes ASL
Tout producteur ou metteur sur le marché est tenu d'adhérer à un éco-organisme qui prend en charge la responsabilité de gérer la fin de vie de ses équipements lorsque celui-ci ne possède pas de système individuel (Code de l'Environnement : Article L 541-2 et Article L541-10).
Ainsi, conformément à ses contrats d’adhésion, Ecologic propose des barèmes de contribution aux producteurs d'Articles de Sport et Loisirs.
Si vous souhaitez obtenir des détails complémentaires, contactez producteurs-nouvellesfilieres@ecologic-france.com
Barèmes en vigueur
Retrouvez ci-dessous les montants des éco-contributions par unité et par type d'équipement pour 2023 et 2024.
Consulter le barème ASL 2022-2023-2024 et projet 2025 (barème standard officiel)
Consulter le barème ASL modulé 2024 (barème avec critères de performances environnementales càd avec primes et pénalités sur certains produits)
Consulter le barème ASL modulé 2023 (barème avec critères de performances environnementales càd avec primes et pénalités sur certains produits)
Consulter le barème ASL simplifié 2022-2023-2024 (barème simplifié sans information de poids)
Consulter le barème ASL forfaitaire simplifié 2022-2023 (barème adapté aux détaillants importateurs)
Barèmes antérieurs
- Barème ASL simplifié 2022