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Le SYNEG crée le label VALO RESTO PRO en partenariat avec ECOLOGIC

Le SYNEG et ECOLOGIC, éco-organisme agréé par l'État pour la gestion des déchets électriques, ont conclu un accord au terme duquel est mis en place VALO RESTO PRO, un dispositif global de collecte et de recyclage de la filière « cuisine professionnelle et métiers de bouche », et nouveau label de qualité environnementale.

La solution du Syneg et d'Ecologic pour le recyclage des DEEE

Créé à l'initiative du SYNEG, le dispositif VALO RESTO PRO vise deux objectifs : d'une part, proposer aux acteurs fabricants, installateurs et utilisateurs de la filière « cuisine professionnelle et métiers de bouche », un guichet unique de collecte et de recyclage des équipements en fin de vie, dont les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), mais aussi potentiellement les déchets de chantiers et d'ameublement ; et d'autre part, promouvoir un label d'identification collectif qui soit reconnu comme l'engagement de toute une filière en faveur de la préservation de l'environnement, et comme la garantie de la conformité des acteurs concernés à la réglementation en vigueur.

Signe de l'adéquation du dispositif à une véritable attente de la filière : VALO RESTO PRO est d'ores et déjà soutenu par la plupart des principales organisations représentatives des installateurs, des bureaux d'étude et des utilisateurs. Un nouveau dispositif opérationnel adapté aux évolutions de la filière et doté d'une gouvernance ouverte  VALO RESTO PRO prend ainsi le relais du dispositif individuel mutualisé mis en place par le SYNEG dès 2007, afin de s'adapter au durcissement prévisible de la réglementation s'appliquant aux systèmes individuels, à l'extension probable du principe de responsabilité élargie du producteur à d'autres catégories de déchets et au relèvement progressif des objectifs de collecte fixés par l'Union européenne.

Sur un plan opérationnel, ECOLOGIC est mandaté pour contractualiser avec chaque adhérent du SYNEG et tout autre producteur appartenant à la filière « cuisine professionnelle et métiers de bouche », pour prendre en charge la collecte et le recyclage des DEEE leur incombant, et leur offrir ainsi la possibilité d'utiliser le label VALO RESTO PRO dans le cadre de leurs relations commerciales, dès lors qu'ils signent la Charte assortie au label et s'engagent à promouvoir la collecte.

Pour contribuer à l'atteinte de ces objectifs, le nouveau dispositif promu par le SYNEG peut compter sur les solutions éprouvées d'ECOLOGIC combinant collecte sur site, points d'apport volontaire et points de collecte installateurs dont le nombre devrait rapidement progresser. En effet, chaque installateur peut souscrire un contrat « Point de collecte » auprès d'ECOLOGIC, avec incitation à la massification et du même coup bénéficier du label VALO RESTO PRO en signant la Charte qui lui est assortie.

Enfin, est créée une Commission spécifiquement dédiée à l'animation du dispositif VALO RESTO PRO, gouvernée par les producteurs et les organisations le soutenant, Commission chargée d'en fixer les orientations stratégiques, d'en mesurer l'efficacité et de contribuer à la définition du plan de communication.

Chiffre-clefs

10 000 tonnes d'équipements électriques et électroniques sont mises annuellement sur le marché français par les adhérents du SYNEG. Sont notamment concernés les appareils de cuisson, de réfrigération, de laverie, de ventilation ainsi que les équipements de bars et offices et tout autre équipement électrique et électronique entrant dans le champ d'application de la directive 2012/19/EU du Parlement européen et du conseil du 4 Juillet 2012.

Les références réglementaires relatives aux DEEE 

  • Directive 2012/19/UE du 4 Juillet 2012 relative aux Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE).
  • Décret 2005-829 du 20 Juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, complété par le Décret n°2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques.
  • Directive 2011/65/UE du 8 Juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, transposé en droit national par le Décret n° 2013-988 du 6 Novembre 2013.