Fonds réparation Sport et Loisirs

Le Fonds Réparation
Présentation générale

 

Le Label BonusRépar
Un label de certification de la qualité

 

FAQ
Questions fréquentes

 

BonusRepar est un soutien financier pour inciter à la réparation des articles de sport et des cycles. Cette aide apportée au consommateur est financée par les éco-contributions des metteurs en marché de ces articles versées à Ecologic, dans le cadre de la nouvelle filière REP (loi AGEC de février 2020). Seuls des réparateurs labellisés par Ecologic peuvent faire bénéficier leurs clients de ce soutien financier.

Qu'est-ce que le Fonds Réparation Articles de Sport et Loisirs ?

Il s'agit d'un fonds dédié au financement de la réparation dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur, prévu par la Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC).

Pourquoi et pour qui ?


Ce dispositif s'adresse aussi bien aux réparateurs qu'aux consommateurs. Il permettra

  1. de favoriser le réflexe de réparation des équipements tombés en panne hors de la période de garantie
  2. d'allonger la durée de vie des équipements*
  3. de participer à une dynamique d'économie circulaire

Comment ?

  1. Créer un réseau de réparateurs labellisés : afin d'inciter les consommateurs à réparer plutôt que jeter ou remplacer un équipement, pouvoir leur garantir une réparation de qualité auprès de professionnels qualifiés et de confiance, sur le territoire national.
  2. Mettre en place un « soutien réparation » pour lever le frein budgétaire** côté consommateurs et déjouer l'idée que "recourir à la réparation est onéreux"

Quels sont les équipements éligibles à la réparation ?

  • Vélo Ville
  • Vélo Route
  • Vélo Tout Chemin (VTC)
  • Vélo pliant
  • Vélo Tout Terrain (VTT)
  • Vélo BMX
  • Tandem
  • Trottinette
  • Roller
  • Patin à roulette
  • SkateBoard
  • Monoroue
  • Sac à dos
  • Tente
  • Combinaison en néoprène
  • Stand up paddle
  • Kayak
  • Chaussons d'escalade
  • Couverture pour chevaux
  • Raquettes à neige

Calendrier et montant des soutiens par produit

Produits éligiblesCatégorieDémarrage du soutienMontant du soutien seuil 1Seuil 1 TTC de déclenchement du soutienMontant du seuil 2Seuil 2 TTC de déclenchement du soutien
CyclesCatégorie 1 - Cycles et engins de déplacement personnel non motorisésQ1 202315€65€30€120€
Engins de déplacement personnel non motorisésCatégorie 1 - Cycles et engins de déplacement personnel non motorisésQ1 202315€65€30€120€
Sac à dosCatégorie 2 - Produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein airQ2 202310€40€
TenteCatégorie 2 - Produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein airQ2 202310€40€
Combinaison en néoprèneCatégorie 2 - Produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein airQ2 202310€40€
Stand up paddle
Catégorie 2 - Produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein air
Q2 202310€40€
KayakCatégorie 2 - Produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein airQ2 202310€40€
Chaussons d'escaladeCatégorie 2 - Produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein airQ2 202310€40€
Couverture pour chevauxCatégorie 2 - Produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein airQ2 202310€40€
Raquettes à neigeCatégorie 2 - Produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein airQ2 202310€40€

Tout savoir sur le label BonusRepar "Sport", "Sport & Cycle" ou "Cycle"

Ce label est créé par les acteurs de la filière Sport et Loisirs. Il rassemble les réparateurs engagés dans une dynamique d'économie circulaire et incite le consommateur à prolonger la durée de vie de son équipement hors garantie, par la réparation et via un bonus financier.

Comment ça marche ?

1/ Je veux être labellisé

PRE-REQUIS : ATTENTION CHANGEMENT AVEC LA LOI AGEC
Le Fonds Réparation est financé par l'éco-contribution, il est donc nécessaire de vérifier absolument avant toute demande de labellisation si mon (mes) fournisseur(s) me facture des pièces détachées et des articles de sport :

... depuis l'étranger --> je dois adhérer à Ecologic
... depuis la France --> je lui demande de vérifier son Numéro d'Identifiant Unique : Numéro Ademe au format FR00000_13AAAA (13 étant le Code pour la filière ASL ; 05 étant le code pour la filière EEE)

ENSUITE UNIQUEMENT,

  • Je crée mon compte sur la plateforme : https://asl.demande-label-bonusrepar.fr/connexion 
  • Je remplis le formulaire et joins les documents demandés*
  • Je règle les frais de dossier (140 € HT pour 3 ans, soit moins de 50 € HT par an) et reçois la validation sous 5 jours ouvrés.

demander la LABELLISation

2/ Je fais bénéficier mon client du bonus

  • Le consommateur pré-remplit une demande de soutien en ligne, je vérifie l'éligibilité de la réparation (je peux aussi la saisir moi-même)
  • Je répare l'équipement et déduis le bonus de la facture*
  • Je demande le remboursement du bonus sur la plateforme : https://reparateur.eco/asl (site en construction)
  • Je suis remboursé sous 30 jours

DEMANDER LE SOUTIEN (à venir)

Pour les enseignes, possibilité d'API et d'inscription centralisée

Rapide et simple : 5 min = le temps de déclaration pour demander un remboursement

Les atouts du label

  • BON pour le réparateur : "mon savoir faire est reconnu, je profite d'une meilleure visibilité"
  • BON pour le consommateur : "Je réponds à ses attentes"
  • BON pour la planète : "Un réel engagement environnemental"


Vous êtes réparateur et vous souhaitez obtenir le label ?

Voici les pièces à joindre lors de la demande de labellisation :

  • RIB
  • KBIS de moins de 3 mois
  • Attestation Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) de moins d'1 an ;
  • Attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois (si structure accueillant des salariés)
  • Attestation sur l'honneur signée et cachetée (document PDF autocomplété et généré par la plateforme)


ASL
No
0000-00-00 00:00:00
20270

 Rédaction Ecologic

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