Fonds Réparation Sport et Loisirs
Le Fonds Réparation
Présentation générale
Le Label BonusRépar
Un label de certification de la qualité
Documentation
Documents à télécharger
👉 Vous êtes réparateur d'articles de Sport et Loisirs ? Demandez le label "Bonus Répar"
👉 BonusRépar Cycle (catégorie 1) : en cours d'évolution.
Le dispositif de labellisation des réparateurs BonusRépar Cycle est en cours d’évolution, à la demande des Pouvoirs Publics. Les informations ci-dessous sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
👉 À noter que la labellisation des réparateurs BonusRépar Sport (catégorie 2) a bien démarré.
BonusRepar est un soutien financier pour inciter à la réparation des articles de sport et des cycles. Cette aide apportée au consommateur est financée par les éco-contributions des metteurs en marché de ces articles versées à Ecologic, dans le cadre de la nouvelle filière REP (loi AGEC de février 2020). Seuls des réparateurs labellisés par Ecologic peuvent faire bénéficier leurs clients de ce soutien financier.
Qu'est-ce que le Fonds Réparation Articles de Sport et Loisirs ?
Il s'agit d'un fonds dédié au financement de la réparation dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur, prévu par la Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC).
Pourquoi et pour qui ?
Ce dispositif s'adresse aussi bien aux réparateurs qu'aux consommateurs. Il permettra
- de favoriser le réflexe de réparation des équipements tombés en panne hors de la période de garantie
- d'allonger la durée de vie des équipements*
- de participer à une dynamique d'économie circulaire
Comment ?
- Créer un réseau de réparateurs labellisés : afin d'inciter les consommateurs à réparer plutôt que jeter ou remplacer un équipement, pouvoir leur garantir une réparation de qualité auprès de professionnels qualifiés et de confiance, sur le territoire national.
- Mettre en place un « soutien réparation » pour lever le frein budgétaire** côté consommateurs et déjouer l'idée que "recourir à la réparation est onéreux"
Quels sont les équipements éligibles à la réparation ?
BonusRépar Sport - Catégorie 2
(dispositif de labellisation ouvert)
- Sac à dos
- Combinaison en néoprène
- Stand up paddle (ex : rotomoulés ou thermoformés ; gonflables (drop stitch) ; en fibre de verre)
- Kayak (ex : rotomoulés ou thermoformés ; gonflables (drop stitch) ; en fibre de verre)
- Chaussons d'escalade
- Couverture pour chevaux
- Équipement de sellerie d'équitation (selles, autres harnachements de type filet, sangle...)
- Tentes, bivouacs, tentes de pêche
BonusRépar Cycles - Catégorie 1
(date d'ouverture du dispositif de labellisation à venir)
- Vélo Ville
- Vélo Route
- Vélo Tout Chemin (VTC)
- Vélo pliant
- Vélo Tout Terrain (VTT)
- Vélo BMX
- Tandem
- Trottinette
- Roller
- Patin à roulette
- SkateBoard
- Monoroue
Calendrier et montant des soutiens par produit
| Produits éligibles | Catégorie | Démarrage du soutien | Montant du soutien seuil 1 | Seuil 1 TTC de déclenchement du soutien | Montant du seuil 2 | Seuil 2 TTC de déclenchement du soutien | |||||||
| Sac à dos | Catégorie 2 - Produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein air | date à venir | 10€ | 40€ | |||||||||
| Combinaison en néoprène | Catégorie 2 - Produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein air | date à venir | 10€ | 40€ | |||||||||
| Stand up paddle | Catégorie 2 - Produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein air | date à venir | 10€ | 40€ | |||||||||
| Kayak | Catégorie 2 - Produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein air | date à venir | 10€ | 40€ | |||||||||
| Chaussons d'escalade | Catégorie 2 - Produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein air | date à venir | 10€ | 40€ | |||||||||
| Couverture pour chevaux | Catégorie 2 - Produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein air | date à venir | 10€ | 40€ | |||||||||
| Équipement de sellerie d'équitation | Catégorie 2 - Produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein air | date à venir | 10€ | 40€ | |||||||||
| Tentes de camping | Catégorie 2 - Produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein air | date à venir | 10€ | 40€ | |||||||||
| Cycles | Catégorie 1 - Cycles et engins de déplacement personnel non motorisés | date à venir | 15€ | 65€ | 30€ | 120€ | |||||||
| Engins de déplacement personnel non motorisés | Catégorie 1 - Cycles et engins de déplacement personnel non motorisés | date à venir | 15€ | 65€ | 30€ |
120€ |
Tout savoir sur le label BonusRepar "Sport", "Sport & Cycle" ou "Cycle"
Ce label est créé par les acteurs de la filière Sport et Loisirs. Il rassemble les réparateurs engagés dans une dynamique d'économie circulaire et incite le consommateur à prolonger la durée de vie de son équipement hors garantie, par la réparation et via un bonus financier.
Comment ça marche ?
1/ Je veux être labellisé
PRE-REQUIS : ATTENTION CHANGEMENT AVEC LA LOI AGEC
Le Fonds Réparation est financé par l'éco-contribution, il est donc nécessaire de vérifier absolument avant toute demande de labellisation si mon (mes) fournisseur(s) me facture des pièces détachées et des articles de sport :
... depuis l'étranger --> je dois adhérer à Ecologic
... depuis la France --> je lui demande de vérifier son Numéro d'Identifiant Unique : Numéro Ademe au format FR00000_13AAAA (13 étant le Code pour la filière ASL ; 05 étant le code pour la filière EEE)
ENSUITE UNIQUEMENT,
- Je crée mon compte sur la plateforme : https://asl.demande-label-bonusrepar.fr/connexion
- Je remplis le formulaire et joins les documents demandés*
- Je règle les frais de dossier (140 € HT pour 3 ans, soit moins de 50 € HT par an) et reçois la validation sous 5 jours ouvrés.
2/ Je fais bénéficier mon client du bonus
- Le consommateur pré-remplit une demande de soutien en ligne, je vérifie l'éligibilité de la réparation (je peux aussi la saisir moi-même)
- Je répare l'équipement et déduis le bonus de la facture*
- Je demande le remboursement du bonus sur la plateforme : https://e-reparateur.eco/asl (site en construction)
- Je suis remboursé sous 30 jours
Pour les enseignes, possibilité d'API et d'inscription centralisée
Les atouts du label
- BON pour le réparateur : "mon savoir faire est reconnu, je profite d'une meilleure visibilité"
- BON pour le consommateur : "Je réponds à ses attentes"
- BON pour la planète : "Un réel engagement environnemental"
Vous êtes réparateur et vous souhaitez obtenir le label ?
Voici les pièces à joindre lors de la demande de labellisation :
- RIB
- KBIS de moins de 3 mois
- Attestation Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) de moins d'1 an ;
- Attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois (si structure accueillant des salariés)
- Attestation sur l'honneur signée et cachetée (document PDF autocomplété et généré par la plateforme)