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Les opérateurs d'enlèvement, de collecte et de traitement, qui sont-ils ?

A défaut de définition précise dans le code de l'environnement, sont des opérateurs d'enlèvement et de traitement, tous acteurs ou presta­taires de collecte/traitement sélectionnés par appel d'offres.

Quelles sont les obligations d'un opérateur ?

Les opérations d'enlèvement et de traitement des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), collectés sé­parément, sont soumises au respect d'un grand nombre d'exigences réglementaires.

Les opérateurs de traitement mettent en place des solutions industrielles pour assurer la dépollution et la valorisation des DEEE. En effet, conformément à l'article R.543-200 du code de l'environnement, le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques « doit être réalisé dans des installations répondant aux exigences techniques fixées par arrêté du ministre chargé de l'environnement et respectant les dispositions du titre Ier du présent livre ».

Ces opérateurs sont soumis à des règles strictes en matière de droit du travail et de droit de la santé, les DEEE étant considérés comme des déchets dangereux.

En toute hypothèse, il importe de souligner qu'un double niveau de responsabilité est opéré :

• l'opérateur doit avoir une autorisation conforme à l'activité de traitement de DEEE ;
• l'utilisateur ou le producteur doit s'assurer que c'est effectivement le cas avant de lui confier ses DEEE.

Les nouveautés 2014 issues de la transposition de la directive 2012/19/UE

L'arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modali­tés de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équi­pements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, comporte des dispositions relatives au transit, regroupement, tri et traitement des DEEE, ainsi que des dispositions relatives à l'observatoire sur le trai­tement des DEEE.

Lors de ces opérations de traitement, les producteurs sont notamment tenus d'ef­fectuer ou de faire effectuer un traitement des matières et composants des dé­chets d'équipements électriques et électroniques et de faire extraire tous les fluides (article R. 543-200 du code de l'environnement).

Ecologic et les opérateurs : une relation de confiance au service de la performance

Ecologic sélectionne ses partenaires opérateurs sur leur capacité à réaliser les opérations de façon optimale, innovante et transparente selon un cahier des charges rigoureux afin de répondre aux objectifs fixés par le décret. Les opérateurs sont les maîtres d'œuvre de la filière dont la mission est d'éliminer les DEEE collectés séparément en réduisant au minimum l'impact environnemental de leurs opérations et en maximisant le réemploi des produits et matières traitées.

Sur la base de ces critères, nous nous appuyons sur l'expertise des opérateurs pour :

• définir l'organisation la plus performante et la plus adaptée aux réalités du terrain ;
• décrire leur process pour le traitement et l'extraction des substances dangereuses ;
• assurer la traçabilité de l'ensemble des flux DEEE.