Barèmes éco-contributions EEE
Tout producteur ou metteur sur le marché est tenu d'adhérer à un éco-organisme qui prend en charge la responsabilité de gérer la fin de vie de ses équipements lorsque celui-ci ne possède pas de système individuel (Code de l'Environnement : Article L 541-2 et Article L541-10).
Ainsi, conformément à ses contrats d’adhésion, Ecologic propose des barèmes de contribution aux producteurs d'Équipements électriques et électroniques.
Si vous souhaitez obtenir des détails complémentaires, contactez producteurs@ecologic-france.com
