Barème vertueux pour les DEEE

Bonne nouvelle! A compter du 1er juillet 2010, le barème d'éco-contribution des fabricants DEEE évolue pour prendre en compte leurs efforts en matière d'éco-conception.

L'éco-conception prise en compte dans le nouveau barème DEEE ménagers

Cette modulation nouvelle devrait inciter les fabricants à adopter des comportements vertueux puisque le tarif appliqué par les éco-organismes au traitement d'un produit éco-conçu sera désormais inférieur à celui d'un produit non éco-conçu.

Objectif : moins polluer !

A l'instar du bonus-malus automobile, la modulation fonctionnera dans les deux sens, elle fera donc augmenter l'éco-contribution pour les produits les plus polluants et baisser celle des plus vertueux.

Pour être classé "éco-conçu", un produit devra respecter un certain nombre de critères facilitant sa réparabilité, son réemploi ou sa dépollution et prolongeant sa durée de vie.

Par exemple la présence de fluide frigorigène polluant dans un appareil produisant du froid provoquera une augmentation de 20% de l'éco-contribution qui lui est associée. A l'inverse, l'usage de LED pour toutes les lampes d'un appareil réduira son éco-contribution de 20%.

Notons au passage que pour les téléphones mobiles, le nouveau barème anticipe l'arrivée de la norme internationale sur le chargeur universel puisqu'elle prévoie le doublement de l'éco-contribution pour les portables qui ne l'adopteront pas.

Pour bénéficier de ce nouveau barème, il reviendra aux fabricants de déclarer eux-même le caractère éco-conçu de leurs appareils et de le justifier en cas d'audit par l'éco-organisme.

Pour les curieux...

Le PRC (ou PRG) désigne le Pouvoir de Réchauffement Climatique (En anglais GWP pour "Global warming Power").

Il mesure le caractère polluant d'un matériau en équivalent carbone. Par exemple, 1 Kg de gaz frigorigène de PRG 15 relâché dans l'atmosphère est équivalent à 15 kg de CO2 relâché.