COVID 19 :INFOS SUR NOS ACTIVITÉS ET LA GESTION DE VOS DECHETS ELECTRIQUES

deee-professionnel-menager

DEEE ménager ou DEEE professionnel ?

Selon le décret français 2014-928 qui transpose la directive européenne DEEE : « sont considérés comme des déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages les déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages, ci après désignés comme déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers, et les déchets d'équipements électriques et électroniques d'origine commerciale, industrielle, institutionnelle et autre qui, en raison de leur nature et de leur quantité, sont similaires à ceux des ménages.

Nouvelles dispositions réglementaires : DEEE ménagers et assimilés


Les déchets provenant d'équipements électriques et électroniques qui sont susceptibles d'être utilisés à la fois par les ménages et par des utilisateurs autres que les ménages sont en tout état de cause considérés comme étant des déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages ».

Par déduction, les DEEE qui ne sont pas compris dans cette définition des DEEE ménagers sont des DEEE professionnels.