Modèles de délibération pour la contractualisation DEEE

Vous êtes une collectivité partenaire ?
Vous pouvez utiliser ces deux modèles de délibération pour la contractualisation DEEE.

Il ne s'agit que de modèles donnés à titre indicatif :

  • leur contenu n'a aucun caractère obligatoire
  • vous êtes parfaitement libre de les suivre en tout ou en partie
  • ou de ne pas les suivre.

En tout état de cause, ce modèle peut donc être modifié pour être parfaitement adapté à la situation de votre collectivité.

Modèle 1

Type de modèle de délibération

  • Délibération sur contrats DEEE et Lampes
  • + actes de cessation des conventions DEEE/lampes 2021

Pour qui ?

Les collectivités avec 2 contrats (DEEE et Lampes)

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Modèle 2

Type de modèle de délibération

  • Délibération sur contrat DEEE
  • + actes de cessation des conventions DEEE 2021

Pour qui ?

Les collectivités qui ont uniquement un contrat DEEE

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Pour toute question ou renseignement, contactez votre Responsable de Développement Régional (RDR).
Consultez la carte ci-dessous pour connaître votre interlocuteur selon votre région.

Nos Responsables de Développement Régional (RDR)

  
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20329

 Rédaction Ecologic

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