Modèles de délibération pour la contractualisation DEEE
Vous êtes une collectivité partenaire ?
Vous pouvez utiliser ces deux modèles de délibération pour la contractualisation DEEE.
Il ne s'agit que de modèles donnés à titre indicatif :
- leur contenu n'a aucun caractère obligatoire
- vous êtes parfaitement libre de les suivre en tout ou en partie
- ou de ne pas les suivre.
En tout état de cause, ce modèle peut donc être modifié pour être parfaitement adapté à la situation de votre collectivité.
Modèle 1
Type de modèle de délibération
- Délibération sur contrats DEEE et Lampes
- + actes de cessation des conventions DEEE/lampes 2021
Pour qui ?
Les collectivités avec 2 contrats (DEEE et Lampes)
Modèle 2
Type de modèle de délibération
- Délibération sur contrat DEEE
- + actes de cessation des conventions DEEE 2021
Pour qui ?
Les collectivités qui ont uniquement un contrat DEEE