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ECO-CONTRIBUTION EEE : Barèmes 2022-2023-2024

In english, please!

ImageTout producteur ou metteur sur le marché est tenu d'adhérer à un éco-organisme qui prend en charge la responsabilité de gérer la fin de vie de ses équipements lorsque celui-ci ne possède pas de système individuel (Code de l'Environnement : Article L 541-2 et Article L541-10).

Ainsi, conformément à ses contrats d’adhésion, Ecologic propose des barèmes de contribution aux producteurs d'Équipements électriques et électroniques.

Si vous souhaitez obtenir des détails complémentaires, contactez producteurs@ecologic-france.com

Barèmes à venir

Barème EEE ménagers applicable au 1er juillet 2024

Barème EEE ménagers simplifié applicable au 1er juillet 2024

Barèmes en vigueur

Barème EEE professionnels applicable au 1er janvier 2024

Barème EEE ménagers 2022

Barèmes antérieurs

Pour toute question ou si vous avez besoin d'aide, contactez-nous

producteurs@ecologic-france.com

DEEE
No
#88FF00
#817B71
01 juillet 2020
30 juin 2021
2020-07-01T12:00:00+02:00
14338Nouveaux barèmes des contributions destinés aux producteurs et metteurs sur le marché d'équipements électriques et électroniques dans le cadre de la REP.

 Rédaction Ecologic

Caché
Caché
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Non

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Tonnes de déchets électriques collectés depuis janvier 2024