Résultats de la consultation opérateurs ASL

Déroulement de la consultation Opérateurs ASL-ABJth 2022-2025

Ecologic en tant qu'éco-organisme agréé pour la prévention et la gestion des déchets issus des Articles de Sport et Loisirs (ASL) et des Articles de Bricolage et de Jardin « thermiques » (ABJth) passe, pour réaliser ses missions, des marchés relatifs à la gestion des déchets dont il est responsable. Il est réglementairement tenu de sélectionner des opérateurs de collecte et de traitement à même de fournir un service conforme à la règlementation en vigueur selon une procédure fondée sur des critères d'attribution.

Par conséquent, Ecologic a sélectionné ses prestataires

• de logistique (enlèvement, regroupement et tri),
• de transfert et de traitement (dépollution, recyclage)

des ASL et des ABJth sur la période 2022, avec prolongation par avenant de deux fois 1 an, à l'issue d'une consultation initiée en février 2022.

Quel mode de sélection pour les opérateurs ?

La recherche de la performance opérationnelle repose sur une sélection rigoureuse des opérateurs appelés à intervenir sur la chaîne de gestion des déchets : enlèvement auprès des détenteurs, regroupement pour optimiser la logistique, éventuel tri pour orienter les déchets vers les bonnes filières, transfert massifié vers le ou les centres de traitement - traitement qui comprend selon la nature du déchet, la dépollution, le démantèlement, le broyage avant séparation en matières valorisables, l'évacuation des substances dangereuses pour élimination sécurisée, le recyclage ou la valorisation des sous-ensembles ou des matières qui peuvent l'être.

Pour le démarrage des nouvelles filières ASL et ABJ Th, Ecologic a réalisé une consultation auprès des opérateurs afin d'identifier ceux qui auraient la capacité d'accompagner le démarrage et la montée en charge du dispositif.

Les cahiers des charges de ces consultations et les contrats types opérateurs ont fait l'objet de concertations préalables avec les représentants des opérateurs (Fnade, Federec, Snefid, FEI).

Cette consultation a été organisée conformément à la réglementation ; selon :

• L'article L541-10-6 du Code de l'Environnement concernant les marchés passés par les éco-organismes et l'article R541-117 concernant le poids relatif des critères de sélection des opérateurs,
• Les cahiers des charges d'agrément (arrêté du 27 octobre 2021 pour la filière ASL et du 27 octobre 2021 pour les ABJth)
• Les lignes directrices de la Commission d'Harmonisation et de Médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets (CHMF) du 3 avril 2012, et plus particulièrement son chapitre 3 « Choix des opérateurs ».

Afin de définir son réseau de logistique et de traitement sur l'ensemble du territoire français, Ecologic a mis en oeuvre ces consultations de manière ouverte, non discriminatoire, en s'appuyant sur des critères d'attribution transparents et un allotissement permettant d'ouvrir la concurrence. Ces consultations ont fait l'objet d'une large diffusion directe et via les fédérations professionnelles.

Tous les mémoires techniques déposés par les candidats ont été analysés et, après discussion des process et des conditions économiques, les opérateurs ont été retenus sur la base de critères d'appréciation :

• technique (capacité technique et quantitative, atteinte des objectifs de recyclage)
• économique
• de proximité des prestations
• social (recours au travail d'insertion)
• de capacité à préparer les déchets à la réutilisation
• amélioration du process / Innovation

Résultats de la consultation

Les résultats des consultations sont publiés conformément à l'article L541-10-6 du code de l'environnement.

Liste des opérateurs d'enlèvement et de traitement retenus au 09/02/2023 pour la filière REP ASL :

Répartition des entreprises par taille