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Barème « protection gisement D3E » : une compensation au service de la collectivité

Pour faire face à la recrudescence des vols et dégradations en déchetterie, Ecologic met tout en œuvre avec les collectivités locales et les pouvoirs publics afin de protéger les gisements de la filière DEEE. L'une des mesures proposées par Ecologic pour accompagner ses partenaires dans la sécurisation des déchetteries : bénéficier du barème « protection gisement D3E ».

Les déchetteries, ces mines urbaines


Les déchetteries sont considérées à raison comme étant de véritables mines urbaines. Elles recèlent toutes sortes de matériaux issus des déchets, qui sous réserve d'être dépollués et traités selon les normes environnementales en vigueur, peuvent se transformer en ressources réutilisables. Du fait de la hausse du prix des matières premières, les déchetteries et les matériaux qu'elles contiennent sont donc la cible de bien des convoitises...

Vols et dégradations réduisent à néant le geste de tri des citoyens et les efforts menés par la filière DEEE pour augmenter ses performances de collecte comme imposé par l'Union Européenne.

Parce que la filière est vertueuse pour l'économie et l'environnement, Ecologic, éco-organisme agrée par l'Etat, a contribué à la mise en place d'un barème « protection gisement D3E », pour aider financièrement à sécuriser les points d'apport et donc augmenter les résultats de collecte. Fixé par le cahier des charges des éco-organismes depuis 2010, ce barème subventionne les collectivités partenaires en fonction des efforts consentis pour la sûreté des points de collecte.

Une subvention pour soutenir les efforts des collectivités


Pour bénéficier des subventions établies par le barème, les déchetteries gérées par les collectivités locales doivent répondre aux critères suivants :

  • collecter au minimum 1,5kg/an/hab de DEEE
  • collecter un tonnage minimum de DEEE
  • collecter un pourcentage requis des flux de DEEE les plus volés (Le Gros ElectroMénager hors-froid est le flux le plus pillé du fait de la grande quantité de matières valorisables qu'il contient)
  • renseigner l'arbre décisionnel de l'OCAD3E (Répondre à un diagnostic sur la localisation et les moyens d'exploitations de la déchetterie)


Des vérifications sont effectuées chaque trimestre pour s'assurer que les critères soient bien respectés.

Juste et incitatif, ce barème est né de la volonté des collectivités locales d'avoir un retour sur l'investissement consenti pour la création de dispositifs de protection de leurs installations et de leur contenu.

Pour le syndicat des déchets SIEDMTO, qui s'est équipé de grilles électrifiées pour protéger ses DEEE, l'investissement initial a été de plusieurs milliers euros par déchetterie. Au vu des résultats spectaculaires obtenus, la subvention versée par Ecologic est plus que méritée.