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Guide d’utilisation du TRIMAN (ADEME)

Le 1er janvier 2015, est entré en application le décret 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri. Ce décret entérine utilisation du logo TRIMAN qui s'applique aux produits recyclables.

Recommandations pour la mise en application du TRIMAN


Extrait du guide de l'Ademe sur la signalétique commune TRIMAN :

« Le TRIMAN est une signalétique qui répond à une obligation réglementaire et fait l'objet d'une diffusion auprès des consommateurs. Conformément au décret d'application relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri précise, tout metteur sur le marché de produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs doit apposer une signalétique commune sur ses produits, ou à défaut sur l'emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé, informant le consommateur que ceux-ci relèvent d'une consigne de tri.

Cette signalétique sera apposée sur tous les produits recyclables, relevant d'une consigne de tri et qui sont soumis aux dispositifs de responsabilité élargie du producteur hors équipements électriques et électroniques*, piles et accumulateurs et déchets diffus spécifiques (soumis à des marquages spécifiques notamment dans le cadre d'obligations européennes).


Ce guide s'adresse principalement aux metteurs sur le marché et à leurs partenaires ou prestataires.

Les industriels concernés : Metteurs sur le marché (producteurs, importateurs et distributeurs pour les produits de leur propre marque) de produits recyclables soumis à un dispositif de REP et relevant d'une consigne de tri :

Leurs partenaires/prestataires : La plupart des metteurs sur le marché s'appuieront sur des partenaires ou des prestataires pour mettre en oeuvre la signalétique Triman. Ce guide est donc un outil d'accompagnement des agences de design, agences de packaging, bureaux de styles, graveurs, imprimeurs, concepteurs, acteurs R&D... »

* Néanmoins, rien n'interdit l'utilisation du TRIMAN (en plus de la poubelle barrée) par les fabricants d'équipements électriques et électroniques.

Télécharger le guide d'utilisation du TRIMAN sur le site de l'Ademe

Sources :
Site web de L'Ademe
Décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri

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