Vous êtes ici : Accueil>Ecologic
immeuble-ecologic

Mentions Légales

1 INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.ecologic-france.com, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.ecologic-france.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ÉDITEUR

Le site www.ecologic-france.com est édité par l’éco-organisme Ecologic, société par actions simplifiée (SAS) à but non lucratif, au capital de 66.000 Euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 487 741 969.

Son siège social est situé au 15 bis avenue du Centre, 78280 GUYANCOURT - Tél. 01 30 57 79 09 - E-mail : contact@ecologic-france.com

N° de TVA Intracommunautaire : FR28 487741969

DIRECTEUR DE PUBLICATION

La direction de publication de ce site est assurée par René-Louis Perrier, Président Directeur Général.

Responsable de la rédaction : Elisabeth Steffann, Directrice de la Communication.

HÉBERGEUR

L’hébergeur du site www.ecologic-france.com est l’éco-organisme Ecologic, situé au 15 bis avenue du Centre, 78280 GUYANCOURT - Tél. 01 30 57 79 09. – Email :  webmaster@ecologic-france.com.

2 DROIT D’AUTEUR & CRÉDITS

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques..., présents sur ce site tout comme leur compilation demeurent la propriété exclusive d’Ecologic, ou des tiers dont il a été obtenu le droit d’utilisation.

L’Utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire, ni de les diffuser, ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit, à l'exception des documents qui sont proposés au téléchargement à des fins d'information.

Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l’accord préalable de l’éditeur du site.

Les photographies ou illustrations, ainsi que les textes apparaissant sur ce site ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de reproduction infidèle de tout ou partie des dites photographies ou de présence d'erreurs dans les textes affichés.

3 MODIFICATION & MISE A JOUR

Ecologic se réserve le droit de modifier et d’actualiser à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales, ainsi que sa politique de protection des données personnelles. L'internaute est donc invité, en qualité d'Utilisateur, à consulter ces deux rubriques régulièrement.

La date figurant à la fin de cette page correspond à la date de sa dernière mise à jour. En cas de modification, celle-ci entre en vigueur immédiatement, c’est-à-dire dès publication sur ce site. Aussi, en poursuivant votre navigation sur www.ecologic-france.com, vous confirmez accepter la version la plus récente de l’ensemble des mentions légales et de notre politique de protection des données personnelles.

4 QUESTIONS DIVERSES

Selon la nature de votre question, nous vous invitons à adresser les demandes d'information complémentaire aux mails ci-dessous :

Le cas échéant, un courrier postal peut nous être adressé à :

ECOLOGIC
c/o Direction de Communication
15 bis avenue du Centre
F-78280 GUYANCOURT

  
Ecologic, le schema de vie des equipements

206652.09

Tonnes de déchets électriques collectés depuis janvier 2021