Vous êtes ici : Accueil>Ecologic>Filière ABJ TH

Les étapes d'adhésion à la filière ABJ Th

Pour adhérer auprès d'Ecologic (filière ABJth)

1. Préparez vos informations administratives 

  • Raison sociale
  • Adresse du siège
  • Adresse de facturation
  • Numéro de SIRET
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • etc.

2. Identifiez les contacts référents

  • Représentant légal de la société
  • Contact référent sur le sujet ABJth
  • Contact en charge de l'éco-conception
  • Contact en charge de la déclaration des ABJ Th
  • Contact en charge de la comptabilité

3. Identifiez les familles d'ABJth que vous mettez sur le marché (en unités ou kilos)

Les Articles de Bricolage et de Jardin Thermiques*, leurs accessoires, pièces détachées et consommables sont définis au R543-340 du Code de l’Environnement :

  • 2° Les machines et appareils motorisés thermiques.

Sont exclus, les équipements et machines destinés exclusivement à une activité professionnelle et non susceptibles d’être possédés par les ménages.

Sont inclus les consommables, pièces de rechange et accessoires

Adhérez en ligne

Laissez-vous guider et suivez les étapes d'inscription en ligne !

Avant de commencer, veillez à avoir bien réuni tous les éléments en amont 👆.

Adhérez en ligne

Et après ?

Le contrat d'adhésion vous sera ensuite transmis via l'outil de signature en ligne "DocuSign".

À réception du contrat signé :

  • nous enregistrerons votre adhésion auprès d'Ecologic
  • nous vous inscrirons sur le registre national SYDEREP

Puis, nous vous transmettrons :

  • Votre attestation d’adhésion auprès d'Ecologic pour l'année en cours
  • Vos identifiants personnels nécessaires pour la connexion à l'outil déclaratif : Extranet Producteurs (la plateforme dédiée à la gestion de votre compte adhérent pour transmettre vos déclarations semestrielles de mises sur le marché et accéder à toute la documentation adhérent)

L'Identifiant Unique pour la filière ABJ Th sera renseigné dans un second temps sur votre espace Adhérent de l'Extranet Producteurs (dans la rubrique "Contrat")

*Exemples d'articles concernés par la filière Articles de Bricolage et de Jardin Thermiques

Liste non exhaustive

  • Tondeuse tractée
  • Tondeuse auto-portée
  • Accessoires de tondeuses : pièces détachées et consommables (chaîne de tronçonneuse, panier de tondeuse… )
  • Souffleur
  • Débroussailleuse, rotofil, coupe-bordure
  • Motoculteur
  • Motobineuse
  • Taille-haie
  • Tronçonneuse
  • Broyeur
  • Pompe
  • Fendeuse

En savoir plus...

Qu'est-ce que la filière à Responsabilité Élargie du Producteur Articles de Bricolage et Jardin thermique ? (REP ABJth)

En savoir plus sur la REP ABJth

Qui est concerné et qui doit adhérer ?

En savoir plus sur l'adhésion à la REP ABJth

  
ABJ
No
0000-00-00 00:00:00
20616

 Rédaction Ecologic

Caché
Caché
Caché
Non