Les étapes d'adhésion à la filière ABJ Th

Pour adhérer auprès d’Ecologic (filière ABJth)

1. Préparez vos informations administratives 

  • Raison sociale
  • Adresse du siège
  • Adresse de facturation
  • Numéro de SIRET
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • etc.

2. Identifiez les contacts référents

  • Représentant légal de la société
  • Contact référent sur le sujet ABJth
  • Contact en charge de l'éco-conception
  • Contact en charge de la déclaration des ABJ Th
  • Contact en charge de la comptabilité

3. Indiquez les familles d'ABJth que vous mettez sur le marché (en unités ou kilos)

Les Articles de Bricolage et de Jardin Thermiques*, leurs accessoires, pièces détachées et consommables sont définis au R543-340 du Code de l’Environnement :

  • 2° Les machines et appareils motorisés thermiques.

Sont exclus, les équipements et machines destinés exclusivement à une activité professionnelle et non susceptibles d’être possédés par les ménages.

Sont inclus les consommables, pièces de rechange et accessoires

Remplissez la fiche d'information Producteurs

 Télécharger la fiche de renseignements Producteurs

Envoyez-la par e-mail à l'adresse suivante :

Et après ?

Le contrat d'adhésion vous sera ensuite transmis via l'outil de signature en ligne "DocuSign".

À réception du contrat signé :

  • nous enregistrerons votre adhésion auprès d’Ecologic
  • nous vous inscrirons sur le registre national SYDEREP

Puis, nous vous transmettrons :

  • Votre attestation d’adhésion auprès d'Ecologic pour l'année en cours
  • Vos identifiants personnels nécessaires pour la connexion à l'outil déclaratif : Extranet Producteurs (la plateforme dédiée à la gestion de votre compte adhérent pour transmettre vos déclarations semestrielles de mises sur le marché et accéder à toute la documentation adhérent)

L'Identifiant Unique pour la filière ABJ Th sera renseigné dans un second temps sur votre espace Adhérent de l'Extranet Producteurs (dans la rubrique "Contrat")

*Exemples d'articles concernés par la filière Articles de Bricolage et de Jardin Thermiques

Liste non exhaustive

  • Tondeuse tractée
  • Tondeuse auto-portée
  • Accessoires de tondeuses : pièces détachées et consommables (chaîne de tronçonneuse, panier de tondeuse… )
  • Souffleur
  • Débroussailleuse, rotofil, coupe-bordure
  • Motoculteur
  • Motobineuse
  • Taille-haie
  • Tronçonneuse
  • Broyeur
  • Pompe
  • Fendeuse

Qu'est-ce que la filière à Responsabilité Élargie du Producteur Articles de Bricolage et Jardin thermique ? (REP ABJth)

En savoir plus sur la REP ABJth

Qui est concerné et qui doit adhérer ?

En savoir plus sur l'adhésion à la REP ABJth

ABJ
No
0000-00-00 00:00:00
20616

 Rédaction Ecologic

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