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Le SERCE et Ecologic pour les équipements du génie électrique et climatique

Ecologic et le SERCE initient une nouvelle démarche en faveur de la récupération des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) destinés à être recyclés et valorisés : génie climatique, traitement de l’air, froid professionnel, la production d’eau chaude sanitaire.

Conformément à la réglementation européenne, les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) sont actuellement regroupés en 11 catégories, en fonction de leur type et de leur origine.

Les activités des entreprises du SERCE impactées par la gestion des DEEE sont principalement l'éclairage public et le génie climatique.

Concernant le génie climatique, la commission «Environnement» du SERCE a rencontré l'éco-organisme ECOLOGIC chargé d'organiser la collecte, la dépollution et le recyclage des DEEE liés à ce domaine d'activité. Son action repose sur la reprise des appareils de catégories 1, 2, 3 et 4 comprenant notamment les matériels informatiques, les équipements de téléphonie, les équipements de climatisation, de ventilation, de chauffage et les équipements électriques de production d'eau chaude sanitaire.

Ces échanges ont permis de présenter les besoins des entreprises quant au dimensionnement du réseau de collecte. Pour faciliter sa mise en oeuvre, le SERCE et ECOLOGIC ont élaboré un contrat-type destiné à l'ensemble des entreprises adhérentes intéressées. Il définit notamment les règles de transfert de responsabilité, ainsi que les garanties de dépollution, de traitement, de valorisation « matière » et recyclage, et de traçabilité de ces DEEE. Outre les conditions d'enlèvement, il précise également le niveau de rémunération de la cession des DEEE.

Pour fixer les modalités de ce nouveau partenariat, le SERCE et ECOLOGIC ont signé au mois de mai une charte de bonnes pratiques. Elle reprend les principales modalités arrêtées en ce qui concerne l'organisation de la collecte des DEEE conformément au cahier des charges des agréments de l'éco-organisme ECOLOGIC.

La Directive européenne 2012/19/UE a fixé le taux de collecte à 45 % du poids moyen des Equipements Electriques et Electroniques (EEE) mis sur le marché d'ici 2016 et a porté celui-ci à 65 % à partir de 2019.


Témoignages


l degand ecologicLudovic Degand, Directeur du Développement d'ECOLOGIC

« Le partenariat avec le SERCE constitue pour Ecologic un formidable levier d'action pour améliorer ses performances de collecte et de recyclage des Déchets d 'Équipements Électroniques (DEEE). Notre vocation consiste à développer une économie industrielle circulaire fondée sur les activités locales de recyclage. Le SERCE avec ses 260 entreprises, représentant près de 900 implantations, nous permet d'une part, d'informer les adhérents et leurs clients sur la réglementation, d'autre part, de développer avec leur soutien la collecte des DEEE sur l'ensemble du territoire au niveau national. La charte que nous venons de signer entérine une année de réflexion et d'échanges constructifs et intenses avec la Commission « Environnement » du SERCE. Ses membres se sont particulièrement impliqués et engagés pour soutenir l'organisation de la collecte. Véritable concentré de savoir-faire et de connaissance terrain, le travail du SERCE a permis de mettre en place un dispositif opérationnel avec trois solutions de collecte : sur site , sur les chantiers lors des rénovations ; sur site, chez les installateurs ; via un réseau de points de collecte. Nos objectifs sont ambitieux. Pour les atteindre, nous souhaitons poursuivre nos réflexions et le travail entrepris avec le SERCE pour faire progresser la démarche et la déployer au niveau national. Nous devrions ainsi multiplier par deux la collecte des DEEE à l'horizon 2020, et récupérer puis traiter plus de 10 000 tonnes supplémentaires dès 2015. »

A propos d'Ecologic

Ecologic est un éco-organisme mandaté par l'Etat pour organiser la collecte, dépollution et la valorisation des Déchets d'Equipements Electriques et Electro niques (DEEE ou D3E) sur le territoire français. Investi d'une mission d'intérêt général auprès des citoyens et des entreprises, Ecologic contribue à développer une économie industrielle circulaire fondée sur les activités locales de recyclage.
Plus d'informations sur http://www.ecologic-france.com


p colin le sercePatrick Colin, Président de la Commission «Environnement» du SERCE
« Dans la continuité logique du partenariat initié avec l'organisme RECYLUM en 2009 et dans l'objectif de compléter l'offre, le SERCE a souhaité mettre en place une charte avec l'éco-organisme ECOLOGIC concernant la récupération et la valorisation des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) dès 2015. Cette charte permet aux entreprises adhérentes du SERCE de faciliter et d'accentuer le déploiement de la mise en œuvre de leur politique de développement durable. Ce nouveau partenariat avec ECOLOGIC s'articule autour de trois grands axes : proposer « pratiquement » aux entreprises un contrat-type mis à leur disposition pour l'enlèvement et la gestion de fin de vie de leurs DEEE dans les meilleures conditions, « juridiquement » respecter et les tenir informées de l'évolution des réglementations en matière de gestion des DEEE, et atteindre une « Efficience économique et qualitative » des moyens mis en œuvre. Ces trois axes permettront aux entreprises du SERCE de suivre et d'évaluer leurs actions, et à la filière de valoriser son image dans le cadre de la stratégie de gestion des déchets des entreprises de génie électrique et climatique, pilier essentiel pour relever le défi de la transition vers une économie circulaire. Ce partenariat, mis en place en à peine une année, reflète la détermination des objectifs communs du SERCE et de l'éco-organisme ECOLOGIC pour réduire l'élimination des déchets et augmenter leur valorisation. Des progrès très significatifs ont déjà été accomplis. Aujourd'hui, il s'agit de donner une impulsion nouvelle aux actions déjà engagées. »

A propos du SERCE
Le SERCE, Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique, réunit 260 entreprises (PME et grandes entreprises de la profession) réparties sur plus de 900 sites en France. Elles interviennent dans les travaux et services liés aux installations industrielles et tertiaires, aux réseaux d'énergie électrique et aux systèmes d'information et de communication. Intégrateurs multi techniques de l'efficacité énergétique, elles garantissent dans la durée les économies d'énergie dans le bâtiment.

Le SERCE est membre de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) et membre associé de la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et Communication (FIEEC). Chiffres clés : CA France 2014 : 16,7 milliards d'euros ; 145 000 salariés.