Qu'est ce qu'un DEEE ?

On désigne par les sigles DEEE ou D3E, les déchets d'équipements électriques et électroniques. Les DEEE sont issus d'équipements électriques et électroniques (EEE) en fin de vie. Ils sont considérés par la réglementation environnementale en vigueur comme étant des déchets dangereux car ils contiennent des substances réglementées.

Les DEEE, des déchets issus équipements électriques et électroniques

Le code de l'environnement définit les équipements électriques et électroniques comme étant des équipements « fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu ».

Quand l'équipement devient-il un déchet ?

Un équipement électrique ou électronique devient un déchet équipement électrique et électronique (DEEE) pour les raisons suivantes :

• il est hors d'usage ;
• il est réparable mais le coût de la réparation est prohibitif ;
• il fait partie d'un tout dont un élément est hors d'usage ;
• il fonctionne mais est obsolète et remplacé par un équipement plus récent.

Depuis septembre 2021, les équipements électriques et électroniques sont classés non plus en sept catégories mais en huit catégories, avec une 8ᵉ catégorie - cycles et engins de déplacement personnel motorisés - introduite par le décret n°2021-1213 du 22 septembre 2021, modifiant l’article R. 543-172 du Code de l’environnement :

1° Equipement d'échange thermique :

• Réfrigérateurs
• Congélateurs
• Distributeurs automatiques de produits froids
• Appareils de conditionnement d'air
• Déshumidificateurs
• Pompes à chaleur
• Radiateurs à bain d'huile et autres équipements d'échange thermique fonctionnant avec des fluides autres que l'eau pour l'échange thermique

2° Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 :

• Écrans
• Télévisions
• Cadres photo LCD
• Moniteurs
• Ordinateurs portables
• Petits ordinateurs portables

3° Lampes :

• Tubes fluorescents rectilignes
• Lampes fluorescentes compactes
• Lampes fluorescentes
• Lampes à décharge à haute intensité, y compris les lampes à vapeur de sodium haute pression et les lampes à halogénures métalliques
• Lampes à vapeur de sodium basse pression, LED.

4° Gros équipements :

• Lave-linge
• Séchoirs
• Lave-vaisselle
• Cuisinières
• Réchauds électriques
• Plaques chauffantes électriques
• Luminaires
• Équipements destinés à reproduire des sons ou des images
• Équipements musicaux (à l'exclusion des orgues d'église)
• Appareils pour le tricot et le tissage
• Grosses unités centrales
• Grosses imprimantes
• Photocopieuses
• Grosses machines à sous
• Gros dispositifs médicaux
• Gros instruments de surveillance et de contrôle
• Gros distributeurs automatiques de produits et d'argent
• Panneaux photovoltaïques

5° Petits équipements :

• Aspirateurs
• Aspirateurs-balais
• Appareils pour la couture
• Luminaires
• Fours à micro-ondes
• Ventilateurs
• Fers à repasser
• Grille-pain
• Couteaux électriques
• Bouilloires électriques
• Réveils et montres
• Rasoirs électriques
• Balances
• Appareils pour les soins des cheveux et du corps
• Calculatrices
• Postes de radio
• Caméscopes
• Magnétoscopes
• Cartouches d'impression
• Chaînes haute-fidélité
• Instruments de musique
• Équipements destinés à reproduire des sons ou des images
• Jouets électriques et électroniques
• Équipements de sport
• Ordinateurs pour le cyclisme
• La plongée sous-marine
• La course à pied
• L'aviron
• Détecteurs de fumée
• Régulateurs de chaleur
• Thermostats
• Petits outils électriques et électroniques
• Petits dispositifs médicaux
• Petits instruments de surveillance et de contrôle
• Petits distributeurs automatiques de produits
• Petits équipements avec cellules photovoltaïques intégrées.

6° Petits équipements informatiques et de télécommunications :

• Petits équipements informatiques et de télécommunications (dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures ou égales à 50 cm)
• Téléphones portables
• GPS
• Calculatrices de poche
• Routeurs
• Ordinateurs individuels
• Imprimantes
• Téléphones

7° Panneaux photovoltaïques.

8° Cycles et engins de déplacement personnel motorisés 

Marqués du logo "Poubelle barrée" indiquant qu'ils ne doivent plus être jetés avec les ordures ménagères, ces produits bénéficient désormais de traitements spécifiques.

La réglementation environnementale différencie les DEEE issus des ménages et ceux issus des entreprises.

Selon le décret français 2014-928 qui transpose la directive européenne DEEE,« sont considérés comme des déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages les déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages, ci après désignés comme déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers, et les déchets d'équipements électriques et électroniques d'origine commerciale, industrielle, institutionnelle et autre qui, en raison de leur nature et de leur quantité, sont similaires à ceux des ménages. Les déchets provenant d'équipements électriques et électroniques qui sont susceptibles d'être utilisés à la fois par les ménages et par des utilisateurs autres que les ménages sont en tout état de cause considérés comme étant des déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages ». Par déduction, les DEEE qui ne sont pas compris dans cette définition des DEEE ménagers sont des DEEE professionnels.

Réduire, trier et recycler les déchets est une priorité pour l'Union européenne

La directive 2002/96/CE transposée en droit français pose le principe :

• de la collecte séparée des déchets d'équipements électriques et électroniques en vue de la valorisation et une obligation de reprise gratuite de l'ancien appareil lors de la vente d'un nouvel appareil similaire à un ménage ;
• du traitement sélectif systématique de certains composants (condensateurs au PCB, cartes de circuits imprimés, lampes à décharge, etc.) et de substances dites dangereuses (mercure, CFC, etc.) ;
• de la réutilisation, du recyclage, de la valorisation des DEEE collectés ;
• de la responsabilité du producteur pour les DEEE qui leur impose, pour les DEEE des ménages, de financer à minima l'enlèvement à partir du point de collecte, le traitement, la valorisation et l'élimination des DEEE, à compter du 13 août 2005.

La filière DEEE a démarré en France le 15 novembre 2006.