Vous êtes ici : Accueil>Recherche

Signalétique INFOTRI pour les articles de bricolage et de jardin thermiques

Dispositif prévu par l’article 17 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Loi AGEC), la signalétique d’information des consommateurs sur la règle de tri (dite « INFOTRI ») doit s’appliquer à présent sur les articles de bricolage et de jardin thermiques mis sur le marché, dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs. 

Le décret d’application n°2021-835 du 29 juin 2021 vient préciser la loi.

Afin d’assurer une bonne mise en application de l’infotri pour les articles de bricolage et de jardin thermiques mis sur le marché par les producteurs, Ecologic met à disposition :

  • Une guide d’utilisation pratique
  • Les éléments graphiques nécessaires à la construction de l’Infotri

Ces deux éléments sont mis à disposition dans les documents à télécharger tout en bas de la page

L’infotri ABJ thermiques mis en place par Ecologic a fait l’objet d’une concertation avec les producteurs et leurs représentants ainsi qu’avec les parties prenantes de la filière qui a abouti à une volonté d’harmoniser cet infotri avec celui des équipements électriques et électroniques. 

 Quatre points à retenir :

  1. L’Infotri ABJ thermiques s’ajoute aux Infotri des autres filières de recyclage qui pourraient concernées le produit dans le cadre de sa mise en vente. Exemple : infotri « emballage » si le produit est emballé + infotri « papier », si le produit est accompagné d’une notice + infotri ABJ thermique.

  2. L’infotri est composé de la signalétique Triman accompagnée d'une information précisant les modalités de tri ou d'apport du déchet issu du produit.

  3. Lorsque la surface du plus grand des côtés d'un produit ou de son emballage est inférieure à dix centimètres carrés et qu'aucun autre document n'est fourni avec le produit, la signalétique et l'information peuvent figurer sur un support dématérialisé. Lorsque la surface est comprise entre dix centimètres carrés et vingt centimètres carrés, seule l'information peut figurer sur un support dématérialisé. Cette signalétique et cette information peuvent être apposées sous forme d'autocollants.

  4. Les metteurs sur le marché ont 12 mois à compter de la date de validation de l’Infotri par les pouvoirs publics pour l’appliquer, puis encore 6 mois d’écoulement des stocks pour les produits fabriqués ou importés avant cette échéance.

Sur la filière ABJ thermiques :

  • la période des 12 mois sera échue au 14 septembre 2023
  • La période d’écoulement des stocks sera échue au 14 février 2024

ECO
No
0000-00-00 00:00:00
20299

 Rédaction Ecologic

Caché
Caché
Caché
Non