Fonds réemploi et réutilisation

Fonds réemploi et réutilisation

Qu'est-ce que le fonds Réemploi-Réutilisation ?

Il s'agit d'un fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur, prévu par la Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC).

Ce fonds est en cours de déploiement chez Ecologic. Il concernera dans un premier temps la filière REP Equipements Electriques et Electroniques (EEE) ménagers.
D'autres filières REP viendront prochainement compléter le dispositif, notamment les filières pour lesquelles Ecologic est également agréé :

  • Articles de Sport et Loisirs (ASL)
  • Articles de Bricolage et de Jardinage thermiques (ABJth)

Pourquoi et pour qui ?

Ce dispositif s'adresse à tous les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire ayant une activité de réemploi.

Il permet :

  1. De favoriser l’insertion des publics éloignés de l'emploi
  2. D'allonger la durée de vie des équipements
  3. De participer à une dynamique d’économie circulaire

Comment en bénéficier ?

Faites-vous référencer auprès d'Ecologic !

  1. Téléchargez la grille de référencement ci-dessous
  2. Munissez-vous des pièces administratives suivantes :
    • Justificatif ESS
    • Attestation de vigilance Urssaf
    • Responsabilité Civile
    • Organigramme
  3. Envoyez-nous le tout en pièces jointes à l'adresse e-mail suivante : fondsreemploi@ecologic-france.com

Documentation

 
No
1
0000-00-00 00:00:00
18907

 Rédaction Ecologic

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