Fonds réemploi et réutilisation EEE, ASL, ABJ Th

Qu'est-ce que le fonds Réemploi-Réutilisation ?

Il s'agit d'un fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur, prévu par la Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC).

Ce fonds concerne :

  • la filière REP des Equipements Electriques et Electroniques (EEE) ménagers.
  • la filière REP des Articles de Sport et Loisirs
  • la fiière REP des Articles de Bricolage et Jardinage thermique (ABJ Th)

Pourquoi et pour qui ?

Ce dispositif s'adresse à tous les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire ayant une activité de réemploi.

Il permet :

  1. De favoriser l’insertion des publics éloignés de l'emploi
  2. D'allonger la durée de vie des équipements
  3. De participer à une dynamique d’économie circulaire

Comment en bénéficier ?

Faites-vous référencer auprès d'Ecologic !

  1. Pour demander à vous faire référencer, écrivez-nous à fondsreemploi@ecologic-france.com
  2. Vous recevrez par retour de mail* un lien vers une plateforme de référencement.
  3. Transmettez-nous les pièces administratives suivantes, via la plateforme de référencement :
    • Justificatif ESS
    • Attestation de vigilance Urssaf
    • Responsabilité Civile
    • Organigramme

*Dès réception de cet e-mail, nous vous demandons de bien vouloir transmettre rapidement l'ensemble des informations demandées, sur la plateforme de référencement.

  
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18907Acteurs du réemploi et de la réutilisation, faites-vous référencer pour bénéficier des fonds.

 Rédaction Ecologic

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