Évolution de la Loi AGEC : Décret relatif à votre responsabilité élargie de producteur
Catégorie : Procédures / guides
Type : Document
Date : 17 mai 2021
La loi AGEC (relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire) publiait le 29 novembre dernier le décret n°2020-1455 concernant la responsabilité élargie des producteurs (REP). La loi AGEC a pour ambition de mieux produire, mieux consommer, mieux informer et mieux recycler. De fait, elle intègre un volet important concernant la REP avec une refonte ambitieuse de sa gouvernance, de ses missions et donc de ses objectifs. La feuille de route d’Ecologic s’articule autour de six enjeux clefs :
Capter le gisement disponible et augmenter la collecte
La première des missions d’Ecologic en tant qu’éco-organisme est de capter le gisement de DEEE existant sur le territoire français. Pour y répondre, Ecologic poursuit deux axes stratégiques :
- identifier le gisement disponible
- le capter en facilitant le geste de tri et en proposant des solutions de proximité.
Pour ce faire, Ecologic éprouve ses solutions en fondant notamment son jugement sur des recherches en psychologie comportementale. L’objectif visé est une progression de 7 % sur 2021, en s’appuyant sur de nouvelles initiatives telles que des bornes de collecte dédiées en centre-ville ou bien le dispositif WE(ee)TRI déployé dans les entreprises qui permet d'offrir un service de proximité aux salariés, tout en les sensibilisant au geste de tri.
Améliorer la performance du traitement et de la réutilisation
Deuxième mission fondamentale : assurer et améliorer la performance de traitement des DEEE afin de limiter leurs impacts environnementaux. Cela passe par l’allongement de la durée de vie (réutilisation), la sécurisation des fractions et matières polluantes, ainsi que par la valorisation des matières premières. Pour y parvenir, il est nécessaire d'assurer le contrôle des activités existantes et , bien sûr, la recherche de nouvelles solutions techniques comme pour le verre au plomb, les plastiques ou encore les métaux stratégiques.
Accélérer la prévention
Les missions de prévention se renforcent : informer, réparer, réemployer, réutiliser. Encore, un fois, il s’agit d’optimiser l’usage et la durée de vie des produits. Pour ce faire, Ecologic axe ses efforts sur l’éco-conception (incorporation des matières recyclées, mise en place des éco-modulations, information des producteurs), sur le réemploi et la réparation. Cela se traduit sur le terrain, par le renforcement des actions menées avec le Réseau National des Ressourceries comme précisé dans la convention signée avec Ecologic, qui fête cette année son 6ème anniversaire. De même, cela se concrétise par le travail de mise en place des fonds de réemploi et réparation pour le 1er janvier 2021 et, bien sûr, par l’amélioration continue du site e-reparation.eco, lancé par Ecologic en septembre 2020.
Mettre en œuvre les mécanismes de la loi AGEC
La loi AGEC fixe des mesures relatives aux contrôles et à l’efficacité des REP : autocontrôle, redevance ADEME, transfert des contributions non-utilisées, … S’agissant plus particulièrement des règles de gouvernance, Ecologic a mis en place un comité des parties prenantes représentatif qui se réunira pour la première fois en avril 2020. Il aura la tâche de donner des avis sur un certain nombre de projets ou d’actions de l’éco-organisme (les contributions, les projets de communication, les projets de prévention…).
Accompagner la double transition du numérique et de l’écologie
Bien qu’éco-organisme généraliste, Ecologic possède dans son ADN une forte composante IT. Ses adhérents représentent 70 % du marché des équipements informatiques et numériques. Ce faisant, Ecologic a fait de la double transition écologique et numérique un marqueur fort de son positionnement et de son action : Ecologic contribue au travaux gouvernementaux et parlementaires sur le sujet et, bien sûr, développe des programmes ambitieux de collecte de produits IT (à vocation solidaire), ainsi que des programmes de R&D sur l’amont (comportement des détenteurs) et sur l’aval (récupération des métaux stratégiques).
Garantir l’avenir de notre filière et sa conformité
Ecologic maintient un niveau de provisions pour charges futures de manière à garantir la stabilité financière de l’éco-organisme en visant un niveau de trésorerie moyen supérieur à 75% de ses contributions. Par ailleurs, Ecologic met en place le fond de garantie des collectivités locales (à hauteur de 5,6 millions d’euros) conformément aux exigences réglementaires.
Plus généralement, pour satisfaire ses objectifs et remplir ses missions sur cette période d’agrément transitoire, Ecologic s’appuie sur une équipe renforcée de collaborateurs compétents. Au cours de l’année 2020 et début 2021, 6 nouveaux collaborateurs ont rejoint notre éco-organisme, le dimensionnant au mieux pour répondre aux défis qui attendent la REP DEEE dans les années à venir.
Ci-jointe, retrouvez la circulaire présentant le décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020, dans le détail.