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Les trois agréments d'Écologic

L'éco-organisme Ecologic bénéficie de trois agréments d'état, respectivement pour la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers (tous sauf les catégories 5 et 11), des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels (tous sauf les catégories 5, 8, 9 et 11) et des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) professionnels (de catégorie 6) :

  1. arrêté d'agrément DEEE ménagers pour la période 2015-2020
  2. arrêté d'agrément DEEE pro pour la période 2016-2021
  3. arrêté d'agrément DEA pro pour la période 2016-2017


DEEE et DEA : définitions et réglementations


Les DEEE sont définis par l'article R543-172 du code de l'environnement
"On entend par "équipements électriques et électroniques" les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu."


Le code de l'environnement classe les équipements électriques en 11 catégories et 6 sous-catégories.
Ce classement est effectif jusqu'au 14 août 2018 :

Gros appareils ménagers 
1A : Equipements d'échange thermique
1B : Autres gros appareils ménagers

Petits appareils ménagers

Equipements informatiques et de télécommunications
3A : Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 
3B : Autres équipements informatiques et de télécommunications 

Matériel grand public 
4A : Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 
4B : Autres matériels grand public 

Matériel d'éclairage, à l'exception des appareils d'éclairage domestique et des ampoules à filament auxquels s'appliquent néanmoins les articles R. 543-175 et R. 543-176 ;
Outils électriques et électroniques ;
Jouets, équipements de loisir et de sport ;
Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés ou infectés) ;
Instruments de surveillance et de contrôle ;
10° Distributeurs automatiques ;
11° Panneaux photovoltaïques.

A partir du 15 août 2018, les équipements électriques et électroniques seront classés en sept catégories :

Equipement d'échange thermique ;
Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm² ;
Lampes ;
Gros équipements ;
Petits équipements ;
Petits équipements informatiques et de télécommunications ;
Panneaux photovoltaïques.


Les DEA sont définis par l'article R543-240 du code de l'environnement
"On entend par " éléments d'ameublement ” les biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l'aménagement d'un lieu d'habitation, de commerce ou d'accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail et qui figurent sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'industrie."

Le code de l'environnement classe les DEA en 10 catégories :

Meubles de salon/ séjour/ salle à manger
Meubles d'appoint 
Meubles de chambres à coucher
Literie
Meubles de bureau
Meubles de cuisine
Meubles de salle de bains
Meubles de jardin
Sièges
10° Mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité.