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Les trois agréments d'Écologic

L'éco-organisme Ecologic bénéficie de trois agréments d'état, respectivement pour la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers (tous sauf les catégories 5 et 11) et des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels (tous sauf les catégories 5, 8, 9 et 11) :

  1. arrêté d'agrément DEEE ménagers pour la période 2015-2020
  2. arrêté d'agrément DEEE pro pour la période 2016-2021


DEEE : définition et réglementation


Les DEEE sont définis par l'article R543-172 du code de l'environnement
"On entend par "équipements électriques et électroniques" les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu."


Le code de l'environnement classe les équipements électriques en 11 catégories et 6 sous-catégories.
Ce classement est effectif jusqu'au 14 août 2018 :

Gros appareils ménagers 
1A : Equipements d'échange thermique
1B : Autres gros appareils ménagers

Petits appareils ménagers

Equipements informatiques et de télécommunications
3A : Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 
3B : Autres équipements informatiques et de télécommunications 

Matériel grand public 
4A : Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 
4B : Autres matériels grand public 

Matériel d'éclairage, à l'exception des appareils d'éclairage domestique et des ampoules à filament auxquels s'appliquent néanmoins les articles R. 543-175 et R. 543-176 ;
Outils électriques et électroniques ;
Jouets, équipements de loisir et de sport ;
Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés ou infectés) ;
Instruments de surveillance et de contrôle ;
10° Distributeurs automatiques ;
11° Panneaux photovoltaïques.

A partir du 15 août 2018, les équipements électriques et électroniques seront classés en sept catégories :

Equipement d'échange thermique ;
Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm² ;
Lampes ;
Gros équipements ;
Petits équipements ;
Petits équipements informatiques et de télécommunications ;
Panneaux photovoltaïques.