Les agréments d'Ecologic

L'éco-organisme Ecologic bénéficie d'agréments d'état, respectivement pour la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers (tous sauf les catégories 5 et 11) et des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels (tous sauf les catégories 5, 8, 9 et 11) :

1. arrêté d'agrément EEE 2021 du 22 décembre 2021
2. arrêté d'agrément EEE 2021 du 27 octobre 2021
3. arrêté d'agrément DEEE 2022 modifiant l'arrêté de 2021
4. arrêté d'agrément ASL du 31 janvier 2022
5. arrêté d'agrément ABJ du 24 février 2022

DEEE : définition et réglementation

Les DEEE sont définis par l'article R543-172 du code de l'environnement

"On entend par "équipements électriques et électroniques" les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu."