Les agréments d'Ecologic
L'éco-organisme Ecologic bénéficie d'agréments d'état, respectivement pour la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers (tous sauf les catégories 5 et 11) et des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels (tous sauf les catégories 5, 8, 9 et 11) :
- arrêté d'agrément EEE 2021 du 22 décembre 2021
- arrêté d'agrément EEE 2021 du 27 octobre 2021
- arrêté d'agrément DEEE 2022 modifiant l'arrêté de 2021
- arrêté d'agrément ASL du 31 janvier 2022
- arrêté d'agrément ABJ du 24 février 2022
DEEE : définition et réglementation
Les DEEE sont définis par l'article R543-172 du code de l'environnement
"On entend par "équipements électriques et électroniques" les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu."