Avis rendus par le comité des parties prenantes DEEE

Conformément à la réglementation, Ecologic anime et consulte un comité des parties prenantes constitué des représentants des producteurs, des collectivités territoriales, des opérateurs du réemploi et du traitement, des associations de défense de l'environnement ou des consommateurs et également des représentants des distributeurs.

  • Le comité est saisi pour avis pour l'ensemble des points définis à l'article D541-92 du code de l'environnement.
  • Le comité est informé de l'ensemble des points définis à l'article D541-93 du code de l'environnement