Rapport annuel d'activité 2014 - DEEE ménagers
L'éco-organisme Ecologic publie son Rapport annuel d'activité 2014 pour la gestion des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E) issus des ménages. Le document est téléchargeable en PDF en bas de cette page. L'année 2014 correspond à la dernière année de la deuxième période d'agrément des éco-organismes ménagers. Elle a été le témoin de l'évolution significative de la réglementation et a été également marquée par une reprise forte de la croissance de la collecte des DEEE. Dans son édito qui ouvre ce rapport annuel d'activité, René-Louis Perrier, président de l'éco-organisme Ecologic résume les temps forts de l'année 2014 et développe les opportunités créées pour 2015 :
« 2014 : année charnière pour la filière DEEE »
« 2014 a été une année charnière pour la filière des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ménagers. Elle débouche sur une année 2015 de forte transition. L’année 2014 est, en premier lieu, l’année du troisième « agrément DEEE ménagers » d’Ecologic. 2014 est aussi une année de forte hausse de la collecte après trois années de croissance au ralentie. Cette année a vu la mise en place des premiers audits selon la procédure WEEELABEX en coordination avec nos collègues éco-organismes de la filière. Enfin, pour la deuxième fois depuis sa création en 2006, Ecologic a fait évoluer son barème producteur, à la hausse, afin de sécuriser les moyens financiers nécessaires pour couvrir l’augmentation de collecte tout en garantissant la qualité des opérations de dépollution et de traitement sous son contrôle.
L’exercice du réagrément a nourri un débat animé sur le cahier des charges de la filière. Le cahier des charges final définit une obligation de collecte annuelle croissante sur les six années de l’agrément en termes de taux de retour conformément à la directive révisée. Ces objectifs ambitieux s’appuient entre autres sur le développement de nouveaux canaux de collecte qui viennent compléter les canaux historiques représentés par les collectivités locales, la distribution et l’économie sociale et solidaire. Ecologic a fourni un dossier de demande d’agrément qui répondait notamment à cette obligation de croissance de la collecte. La commission d’agrément a produit un vote favorable et les Pouvoirs Publics ont ainsi pu délivrer l’arrêté d’agrément le 24 décembre 2014.
En 2014, la filière a collecté plus de 490 000 tonnes de DEEE hors lampes. Soit 40 000 tonnes de plus qu’en 2013, une augmentation de 9 % ! Les collectivités ont montré une croissance remarquable de 8 % et les canaux « Autres », préfigurateurs de la collecte de la nouvelle période d’agrément, ont permis de collecter 18 000 tonnes alors qu’ils représentaient moins de 1 000 tonnes en 2013. Ces résultats remarquables découlent du travail de terrain qui a été fait auprès des collectivités et des détenteurs de déchets afin de sécuriser les DEEE au sein de la filière, ainsi que de la collaboration avec FEDEREC qui a permis de mettre en place un cadre contractuel solide afin d’intégrer les flux des récupérateurs dans la filière. Pour ce qui concerne Ecologic plus spécifiquement, la collecte sur son réseau est passée de 77 000 tonnes en 2013 à 86 500 tonnes en 2014, soit une augmentation de 12,3 %. Cette performance, supérieur à la moyenne de la filière DEEE a conduit à mettre en place un équilibrage fin qui a permis de transférer 3 500 tonnes vers Eco-systèmes. Malgré ce transfert, Ecologic finit la période d’agrément avec un excédent de collecte relativement à ses collègues éco-organismes généralistes de 3 041 tonnes.
La procédure d’audit selon le WEEELABEX commence son déploiement en France. Les accords de coopération et de partage des frais d’audit ont été signés par les éco-organismes et un plan d’audit est mis en place. L’audit WEEELABEX est une procédure lourde et détaillée qui permet de garantir la qualité de la chaine entière du recyclage. Il s’appuie sur une équipe d’auditeurs formés spécifiquement et en particulier sur les « lead-auditeurs » experts internationaux dont la rareté initiale a pu ralentir dans un premier temps le déploiement du dispositif.
« 2015 devient l’année de toutes les opportunités »
Ecologic a pris historiquement un soin particulier pour équilibrer ses recettes perçues grâce aux contributions visibles transférées aux producteurs et ses coûts d’exploitation. Une première modification du barème producteur a été effectuée en 2010, quatre ans après la mise en place du premier barème producteur. Le 1er octobre 2014, Ecologic a annoncé, conformément au cahier des charges, son nouveau barème producteur applicable au 1er janvier 2015.
Cette augmentation n’a pas été sans impact sur certains producteurs qui ont choisi d’aller vers un concurrent proposant une offre plus attractive. De fait, Ecologic devient de plus en plus un éco-organisme spécialisé sur le flux « PAM », particulièrement issus de l’informatique et des télécommunications. Cet état de fait est d’ailleurs conforté par son agrément professionnel. Ces changements seront compensés en 2015 par l’afflux des producteurs d’ERP et par l’évolution réglementaire qui demande aux producteurs de faire basculer les flux assimilés ménagers dans la filière ménagère. L’évolution du barème Ecologic permettra dès 2015 de réapprovisionner la provision pour charges futures.
Grace à 2014, 2015 devient l’année de toutes les opportunités. Ecologic travaille à les saisir pour le bénéfice exclusif de l’intérêt général, tout en se souvenant que ces phases de forte transition comportent aussi leur dose d’incertitudes. C’est pour cette raison que je souhaite remercier tous ceux, qui de près ou de loin, participent à l’avancement de la filière DEEE et au développement d’Ecologic. »