ANCIEN Nouvelle REP*, la filière des ASL : Articles de Sport et de Loisirs

Ecologic agréé pour la filière Articles de Sport et de Loisirs - ASL

Le 12 février 2022, a été publié l'arrêté du 31 janvier 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs.

Cette nouvelle filière entre dans le cadre de la REP (*Responsabilité Elargie du Producteur), tout comme les filières des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) ménagers et professionnels pour lesquelles Ecologic est aussi agréé, et vous engage, Producteurs et Metteurs sur le marché, à certaines responsabilités et obligations.

Depuis plus de 15 ans, Ecologic veille au bon fonctionnement de la filière DEEE auprès de l'ensemble des acteurs impliqués (producteurs, citoyens, collectivités locales, distributeurs, détenteurs, acteurs de l’économie sociale et solidaire, réparateurs, opérateurs de traitement...), dans un souci de performance, de clarté et de respect de l'environnement . C’est avec ce même sens de l’engagement qu’Ecologic s'engage à vos côtés pour la gestion de cette nouvelle filière ASL.

Qu’est-ce que les ASL ?

Les Articles de Sport et de Loisirs sont des équipements utilisés dans le cadre d’une pratique sportive ou d’un loisir de plein air ; incluant les accessoires et les consommables, définis au R543-330 du Code de l’Environnement :

1. Les cycles définis au 6.10 de l’article R. 311-1 du code de la route et les engins de déplacement personnel non motorisés définis au 6.16 du même article
2. Les produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein air.

Suis-je un producteur / metteur sur le marché d’ASL ?

Selon la réglementation française sur les Articles de Sport et de Loisirs (ASL) - Article R543-330 du Code de l’environnement et suivants, un « producteur » est une entreprise qui met des ASL sur le marché français (métropole, DROM et COM).

Toujours selon la réglementation, le producteur peut avoir un (ou plusieurs) statut(s) de metteur sur le marché selon les schémas de commercialisation des équipements en France :

• Fabricant (fabrique sur le territoire national des ASL),
• Importateur (introduit des ASL provenant de pays hors de l’UE),
• Introducteur (introduit des ASL provenant de pays membre de l’UE),
• Assembleur (assemble des ASL provenant de pays membres de l’UE ou hors de l’UE)
• Revendeur (ou distributeur), si l'équipement est vendu à sa seule marque,
• Vendeur à distance (vend à distance directement depuis l'étranger à des ménages ou à des utilisateurs autres que des ménages).

Et ce, que l’ASL soit destiné à être cédé à titre onéreux ou à titre gratuit à l'utilisateur final par quelque technique de vente que ce soit ou à être utilisé directement sur le territoire national.

Le vendeur à distance situé dans un autre pays doit désigner un mandataire français chargé d’assurer ses obligations ASL en France.

Quelles sont mes obligations en tant que producteur d'ASL ?

Le producteur est responsable de la fin de vie de ses déchets d’ASL et doit remplir ses obligations réglementaires. Pour ce faire, deux possibilités existent : soit adhérer à un éco-organisme, soit mettre en place son propre système (Article L541-10 du Code de l’environnement).

Dans les deux cas, le producteur a pour obligation de :

• S’inscrire sur le registre national des producteurs de l’Ademe : Syderep,
• Déclarer tous les ans les quantités et poids totaux des ASL mis sur le marché français, et le taux d’incorporation de matière recyclée par équipement,
• Informer les utilisateurs finaux des équipements,
•  Financer la collecte et le traitement des équipements, et soutenir la réparation et le réemploi
• Assurer la collecte et le traitement et favoriser la réparation et le réemploi,
• Transmettre les reportings annuels de collecte et traitement aux pouvoirs publics.

Afin d’assurer cette conformité réglementaire, Ecologic proposera début 2022 une solution agréée pour les ASL, permettant à ses adhérents de lui transférer leurs obligations. Notamment, Ecologic inscrira ses adhérents au registre national des producteurs et y enregistrera les déclarations de mises sur le marché de ses adhérents.

Quels sont les articles concernés par la filière Articles de Sport et de Loisirs ?

Liste non exhaustive

Cycles et mobilités

• Vélo, trottinette, skate, rollers
  • Pneus et pièces détachées sont inclus
• Protection et accessoires du vélo et du cycliste : casque, genouillères, coudières, pompe…

Sports et loisirs nautiques

• Plongée, snorkeling, natation (palmes, tuba, masque et lunette de piscine, combinaison...)
• Pêche (Canne, fil de pêche, hameçon...)
• Planche de surf, bodyboard, paddle, kayak, ski nautique, planche à voile…

Sports de glisse (Montagne)

• Skis, bâtons et chaussures de ski, patins à glace, luge…

Loisirs extérieurs

• Matériel de camping, arc et flèches, trampoline, boules de pétanque, piolets d’escalade

Équitation

• Bombe, selle, cravache, mors…

Sports de raquette

• Raquette, balle, ballon, table de ping pong…

Sports de ballon

• Basketball, football, handball, Rugby…

EPI/ Protections

• Casque, corde, mousqueton…

Sports fitness, musculation

• Tapis de fitness, haltère, appareil de musculation non électrique…

Chasse & tir

• cartouche de chasse et tir sportif, cible, cartouchière, casque anti bruit, gibecière, bottes de chasse…

Comment adhérer à la filière Articles de Sport et de Loisirs ?

Je suis également Distributeur d'ASL, quelles sont mes obligations ?

À compter du 1er janvier 2023, certains distributeurs auront l’obligation de reprendre les ASL usagés de leurs clients

• Surface de vente entre 200 et 400m2 dédiée aux ASL : obligation de reprise 1 pour 1
• Surface > à 400m2 dédiée aux ASL : obligation de reprise 1 pour 0 sans obligation d'achat
• Vente à distance CA sup. à 100 K€ dédiée aux ASL : obligation de reprise 1 pour 1

Sources : Articles L.541-10-8 & R-541-158 à R-541-164 du code de l'Environnement.

Dois-je afficher l’éco-contribution dans le cadre de la filière Articles de Sport et de Loisirs ?

Seules les filières DEEE et mobiliers sont concernées par une éco-contribution visible et répercutée à l’identique jusqu’à l’utilisateur final. Pour toutes les autres filières, dont ASL, l’éco-contribution fait partie du prix du produit, même si le metteur en marché est en droit d’expliquer à ses clients la composition du coût de ses produits (comme il le ferait pour le coût du transport ou des matières premières), et d’indiquer à ses clients qu’il s’acquitte d’une éco-contribution.

Le barème

Retrouvez ci-dessous les montants des éco-contributions par unité et par type d'équipement pour 2022, 2023 et 2024.

 Consulter le barème ASL 2022

 Consulter le barème ASL simplifié 2022

 Consulter le barème ASL modulé 2023

 Consulter le barème ASL 2022-2023-2024

Qui a adhéré à la filière ?

Retrouvez la liste des adhérents à la filière des Articles de Sport et de Loisirs, mise à jour régulièrement

Comment devenir point de collecte ?

Adressez-nous votre demande en remplissant ce formulaire

Les textes de référence

• Loi économie circulaire (10 février 2020) : création des filières REP ABJ & ASL. Article L541-1
• Décret portant réforme des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) (27 novembre 2020) : organisation générale - Articles R 541-86 à 178
• Décret « périmètre » (22 septembre 2021) : définition des metteurs sur le marché et périmètre des produits – Article R 543-330 & R 543-340
• Cahier des charges (27 octobre 2021 modifié le 14 décembre 2021) : objectifs de collecte, réemploi et recyclage applicable aux produits usagés mis au rebut, montants des fonds réparation et réemploi