Appel à projets Recherche & Développement EEE

Comment participer ?

Date limite de participation :

Les candidatures sont à soumettre au plus tard le 15 février 2024 par e-mail à l'adresse suivante :

 aap-r&d@ecologic-france.com

Rappel :

• Les projets doivent avoir une dimension collaborative
• Les initiatives de toutes les tailles sont les bienvenues

Pour soumettre votre candidature, veuillez remplir et nous envoyer

1. Présentation du projet au format imposé
2. le dossier de candidature (présentation de votre projet)
3. la convention de partenariat type à compléter

Télécharger le dossier de candidature

Télécharger la convention de partenariat avec Ecologic

Consulter la note d'intention

Structures éligibles

Qui peut participer ?

• Producteur d'équipements électriques et électroniques
• Distributeur et importateur d’équipements électriques et électroniques
• Start-up du numérique
• Industriel du déchet
• Association de consommateurs
• Entreprises du développement durable et de la R&D
• Structures de l'économie sociale et solidaire (ESS)
• Collectivités locales
• Institutions académiques et laboratoires de recherche
• Fédérations professionnelles
• Spécialistes de la prévention / protection incendie...

L'ensemble des parties prenantes de la filière EEE est invitée à proposer leurs projets collaboratifs de recherche et développement à Ecologic dans le cadre de cet appel à projets.

Ecologic s'engage à ne pas diffuser le contenu des projets déposés.

Secteur d'activité

Équipements Électriques et Électroniques : qu'est-ce que les EEE ?

Les Équipements Électriques et Électroniques sont des équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu, définis à l’article R543-172 du Code de l’Environnement :

1. Équipement d'échange thermique ;
2. Écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 ;
3. Lampes ;
4. Gros équipements ;
5. Petits équipements ;
6. Petits équipements informatiques et de télécommunications ;
7. Panneaux photovoltaïques ;
8. Cycles à pédalage assisté définis au 6.11 de l'article R. 311-1 du code de la route et engins de déplacement personnel motorisés définis au 6.15 du même article.

À noter : sont concernés par cet appel à projet

• uniquement les EEE des catégories 1, 2, 4, 5, 6 et 8
• sont exclus : les EEE des catégories 3 et 7 (Ecologic non agréé sur ces catégories)

Modalités de soutien

• Ecologic souhaite allouer une partie de ses moyens, financiers et matériels et faire bénéficier de son expertise à des porteurs de projet.
• Les projets sont choisis et retenus selon le bénéfice potentiel qu'ils peuvent avoir en termes environnementaux, sociaux et économiques, sur la filière REP EEE.
• Le soutien d'Ecologic prendra diverses formes : du financement (jusqu'à 50% du budget du projet ou 100 000€), à l'accompagnement technique et opérationnel.
• Les initiatives de toutes tailles sont les bienvenues.

1. Recyclage des matières critiques dans les DEEEs

• Plastiques techniques : PA, PC, POM et plastiques chargés
• Métaux critiques

2. Les nouvelles technologies du numérique au service de la fin de vie des EEE 

Améliorer la collecte, la logistique, ou le recyclage en s’appuyant sur des technologies telles que :

• La blockchain
• L'Internet of Things (IoT)
• L'intelligence artificielle
• Etc.

3. Prévention et gestion du risque incendie associés à la présence de batteries au lithium.

Par exemple :

• Nouvelles solutions technologiques de prédiction et de détection des départs de feu
• Organisations et stratégies de gestion innovantes de la logistique préventive
• Extraction des piles et accumulateurs des flux de DEEE
Etc.

14 décembre 2023

Annonce AAP (Appel à Projets) 2024 et ouverture du dépôt des dossiers

15 janvier 2024

Webinaire de présentation de l'AAP

14 février 2024

Clôture des candidatures

Février / mi-mars 2024

Évaluation des candidatures et sélection des projets, puis échanges avec les porteurs de projet sur les modalités de partage et de diffusion des résultats

Fin mars 2024

Annonce des résultats aux candidats

Fin mai 2024

Communication sur les projets retenus