Vous êtes producteur d'appareils électriques et/ou électroniques ?

Voici comment vous devez afficher l'infotri sur l'emballage et/ou le produit

L'infotri : la signalétique de recyclage réglementaire

La signalétique d'information des consommateurs sur la règle de tri (dite « INFOTRI ») est un dispositif prévu par l’article 17 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Loi AGEC).

Le décret d’application n°2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) précise les modalités d’application de la signalétique Triman et de l’InfoTri sur les produits soumis à la REP.

Il doit s’appliquer, dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs, 

• aux équipements électriques et électroniques (EEE),
• aux piles et accumulateurs (P&A)
• aux emballages ménagers ou les papiers
• aux articles de bricolage et de jardin thermiques mis sur le marché (voir l'article dédié à la signalétique des articles de Bricolage et Jardin THermiques)

Dates de mise en oeuvre

Sur la filière EEE :

• avant le 15 décembre 2022 : l'information des consommateurs sur la règle de tri des équipements électriques et électroniques doit être mise en oeuvre
• au 15 juin 2023 : la date limite pour la période d’écoulement des stocks (+ 6 mois après le 15 décembre 2022)

Méthodologie

Extrait du Guide de mise en oeuvre de l'InfoTri

"Cette Information des consommateurs sur la règle de tri a été élaborée par un groupe de travail dédié, composé des équipes en charge de la communication des éco-organismes EEE (ecosystem, Ecologic), Piles et Accumulateurs portables (Screlec, Corepile), Panneaux photovoltaïques (Soren), Lampes et Petits extincteurs (ecosystem). La multiplicité de marquages des cas de produits concernés a été prise en compte.

Plusieurs échanges ont eu lieu avec les représentants des producteurs pour anticiper les éventuels enjeux opérationnels liés à l’application du marquage. En outre, les principes graphiques reprennent ceux proposés par la filière emballages pour assurer une homogénéité entre toutes les filières REP concernées par cette information.

Par ailleurs, nous avons mené une étude qualitative auprès de deux groupes de consommateurs pour valider la compréhension des différentes signalétiques, pictogrammes et instructions de l’Info-tri afin d’effectuer des ajustements le cas échéant. Enfin, nous avons constitué un groupe de Producteurs pour formaliser ce guide et nous assurer que toutes les informations nécessaires à la bonne mise en œuvre opérationnelle de L’information des consommateurs
sur la règle de tri étaient présentes."

Guide de mise en oeuvre de l'Infotri pour les articles EEE

Afin d’assurer une bonne mise en application de l’infotri pour les équipements électriques et électroniques mis sur le marché par les producteurs, il existe :

• un guide de mise en oeuvre
• les éléments graphiques nécessaires à la construction de l'Infotri

Extraits du guide et exemples

Bien construire l'infotri

Le Triman La mention FR permet d'indiquer que les instructions relèvent du droit français et ne sont applicables qu'en France. Elle évite la traduction de la consigne d'autant plus que ces instructions ne seront pas nécessairement applicables en dehors de la France. Produit concerné par la consigne de tri Consignes de tri Informations additionnelles à la zone des consignes

Exemples pour un appareil EEE

Voir tous les exemples et cas d'usages, par équipement et par type de reprise
(reprise à la livraison, dépôt en magasin ou dépôt en déchèterie)

 Consulter le guide de l'Infotri EEE