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ECO-CONTRIBUTIONS : Barèmes 2022

ECO-CONTRIBUTIONS : Barèmes 2022

ECO-CONTRIBUTION : Barèmes 2022

Tout producteur ou metteur sur le marché est tenu d'adhérer à un éco-organisme qui prend en charge la responsabilité de gérer la fin de vie de ses équipements lorsque celui-ci ne possède pas de système individuel (Code de l'Environnement : Article L 541-2 et Article L541-10).

Ainsi, conformément à ses contrats d’adhésion, Ecologic propose des barèmes de contribution aux producteurs d'équipements électriques et électroniques ménagers et professionnels

Si vous souhaitez obtenir des détails complémentaires, contactez producteurs@ecologic-france.com

No
#88FF00
#817B71
02 juillet 2020
01 juillet 2021
2020-07-02T00:00:00+02:00
14338Nouveaux barèmes des contributions destinés aux producteurs et metteurs sur le marché d'équipements électriques et électroniques dans le cadre de la REP.Entrée en vigueur : 1er ju...

 Rédaction Ecologic

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