Lexique DEEE

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Définitions autour des DEEE

Ce lexique regroupe un certain nombre de termes spécifiques à nos domaines d'activité et tout particulièrement les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ainsi que de nombreux termes environnementaux.

La coordination de la filière DEEE est assurée par un organisme  : OCAD3E. C'est une structure de responsabilité collective. Issu des 4 éco-organismes (Ecologic, Eco-Systèmes, ERP, Recyclum), l'OCAD3E est le garant de la cohérence du fonctionnement de la filière et de la politique d'information et de communication.

L'OCAD3E : organisme coordinateur


L'OCAD3E, créé le 15 septembre 2006 a été agréé par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable le 22 septembre 2006. Chaque actionnaire détient une voix et tout éco-organisme agréé ou filière individuelle agréée peut adhérer à la structure.

Les missions de l'OCAD3E :

  • Procéder, si nécessaire, à la désignation de l'éco-organisme chargé de l'enlèvement des DEEE sur les points de collecte de la collectivité.
  • Etablir des Conventions entre avec les collectivités locales et les éco-organismes actionnaires.
  • Assurer le suivi des obligations de chaque éco-organisme en tenant compte des tonnages collectés dans tous les circuits de collecte.
  • Veiller à la cohérence des messages vers le consommateur-habitant-citoyen et met en place un référentiel pour la prévention et l'éco-conception.
  • Etablir et gérer les relations contractuelles et financières avec les collectivités locales. Il garantit à ces dernières la continuité des enlèvements et du versement des compensations financières.
Retrouver "OCAD3E" dans nos articles

Cycle complet du processus décrit.
Retrouver "Opération" dans nos articles