Définitions autour des DEEE

[p class="dropcap"]Ce lexique regroupe un certain nombre de termes spécifiques à nos domaines d'activité et tout particulièrement les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ainsi que de nombreux termes environnementaux.[/p]
Sont considérés comme des déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages les déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages, ci après désignés...
Equipement en fin de vie détenu par un professionnel et qui n'est pas assimilé à un DEEE ménager.
Toute opération consistant à séparer un équipement en plusieurs sous-ensembles, en particulier, celle consistant à séparer les différents éléments valorisables d'un appareil et/ ou les éléments...
Celui qui dispose de l'équipement en fin de vie est tenu de le dépolluer, recycler et valoriser conformément à la règlementation en vigueur.
Producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchet.

Définition issue de l'article L541-1-1 du code de l'environnement

Déchet banal (emballage, carton, bois...), non dangereux.

Déchets spéciaux (encres, toner, éléments souillés ...), susceptibles de présenter un danger pour la santé ou l'environnement.
Celui qui lance la demande d'enlèvement des déchets.
L'éco-conception est une démarche préventive qui intervient lors de la phase de conception du produit. Elle intègre les exigences environnementales tout au long du cycle de vie du produit. L'objectif...
Un éco-organisme est une structure qui assume la responsabilité financière et organisationnelle des producteurs pour la gestion des produits en fin de vie tels que les équipements électriques et...
Lors de l'achat d'un nouvel appareil, le consommateur s'acquitte d'une éco-participation dont le montant est affiché de façon distincte du prix du produit. L'éco-participation varie en fonction de...
L'économie circulaire est par essence une approche économique intégrée, sur l'ensemble du cycle de vie des produits.

Il n'existe pas aujourd'hui de définition unique, mais la plupart des acteurs...
Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les...
Tous moniteurs et télévisions (Déchets issus des écrans relevant des catégories 3 et 4 au sens de l'annexe 1 du décret du 20 juillet 2005) comprenant un tube cathodique.
Tous moniteurs et télévisions (Déchets issus des écrans relevant des catégories 3 et 4 au sens de l'annexe 1 du décret du 20 juillet 2005) relevant d'une technologie à base de LCD ou autre...

Equipements électriques et électroniques
Signes distinctifs marqués sur l'équipement arrivé en fin de vie.
Toute opération qui n'est pas de la valorisation, même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d'énergie.

Définition issue du...
Par enlèvement on entend l'intervention sur site d'un seul camion.
L'environnement est défini comme « l'ensemble des éléments (biotiques ou abiotiques) qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins », ou...
Gros électroménager froid (déchets issus d'équipements électriques et électroniques produisant du froid et relevant de la catégorie 1 au sens de l'annexe 1 du décret du 20 juillet 2005) utilisant les...
Gros électroménager hors froid (déchets issus des équipements électriques et électroniques ne produisant pas de froid relevant de la catégorie 1 au sens de l'annexe 1 du décret du 20 juillet 2005).
La collecte, le transport, la valorisation et, l'élimination des déchets et, plus largement, toute activité participant de l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production...
Installation Classée pour la Protection de l'Environnement.
Détails des équipements par opération demandée.

Un lot correspondant à une opération peut donner lieu à plusieurs enlèvements si le passage d'un seul camion est insuffisant.
La coordination de la filière DEEE est assurée par un organisme  : OCAD3E. C'est une structure de responsabilité collective. Issu des 4 éco-organismes (Ecologic, Eco-Systèmes, ERP, Recyclum),...
Cycle complet du processus décrit.
L'organisme pilote assure l'interface entre les collectivités locales et l'opérateur afin de veiller à la bonne réalisation des opérations conformément aux cahiers des charges.
Poids effectivement transporté et traité.