Définitions autour des DEEE

[p class="dropcap"]Ce lexique regroupe un certain nombre de termes spécifiques à nos domaines d'activité et tout particulièrement les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ainsi que de nombreux termes environnementaux.[/p]
La notion de collecte « 1 pour 0 » désigne la collecte des petits DEEE par les distributeurs d'Equipements Electriques et Electroniques (EEE), sans obligation d'achat pour les détenteurs d'EEE...
La notion de "1 pour 1" définit l'obligation des distributeurs de reprendre un appareil usagé pour l'achat d'un produit équivalent neuf.

Cette notion est établie dans l'article R543-180 du code de...
Poids de référence du Tiers Ecologic.
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement...
Document obligatoire pour transmettre ses D3E.
Une boucle de rétroaction est un dispositif qui lie l'effet à sa propre cause. Dans le cadre de l'éco-conception, il s'agit d'analyser les impacts environnementaux des produits (effet) pour mieux...

Bordereau de suivi des déchets
Toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets.

Définition issue de l'article L541-1-1 du code de l'environnement
Collecte dans le cadre de laquelle un flux de déchets est conservé séparément, en fonction de son type et de sa nature, afin de faciliter un traitement spécifique.

Définition issues de la Directive...
Tout matériel, dénommé sous l'appellation usuelle de photocopieur, dont la fonction principale est la reprographie (déchets issus des équipements électriques et électroniques relevant de la catégorie...
Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire.

Définition issue de l'article L541-1-1 du code...
Equipement en fin de vie mis sur le marché national avant le 13/08/2005. Il ne revêt aucun marquage particulier.
Equipement en fin de vie mis sur le marché national après le 13/08/2005. Il dispose d'un marquage distinctif de l'identification de son Producteur et de sa mise sur le marché après cette date....
Mise en place par les collectivités locales, elle consiste en un espace aménagé, gardienné et clôturé. Les particuliers peuvent y déposer gratuitement l'ensemble de leurs déchets qui ne peuvent être...
On désigne par les sigles DEEE ou D3E, les déchets d'équipements électriques et électroniques. Les DEEE sont issus d'équipements électriques et électroniques (EEE) en fin de vie. Ils sont considérés...
Sont considérés comme des déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages les déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages, ci après désignés...
Equipement en fin de vie détenu par un professionnel et qui n'est pas assimilé à un DEEE ménager.
Toute opération consistant à séparer un équipement en plusieurs sous-ensembles, en particulier, celle consistant à séparer les différents éléments valorisables d'un appareil et/ ou les éléments...
Celui qui dispose de l'équipement en fin de vie est tenu de le dépolluer, recycler et valoriser conformément à la règlementation en vigueur.
Producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchet.

Définition issue de l'article L541-1-1 du code de l'environnement

Déchet banal (emballage, carton, bois...), non dangereux.

Déchets spéciaux (encres, toner, éléments souillés ...), susceptibles de présenter un danger pour la santé ou l'environnement.
Celui qui lance la demande d'enlèvement des déchets.
L'éco-conception est une démarche préventive qui intervient lors de la phase de conception du produit. Elle intègre les exigences environnementales tout au long du cycle de vie du produit. L'objectif...
Un éco-organisme est une structure qui assume la responsabilité financière et organisationnelle des producteurs pour la gestion des produits en fin de vie tels que les équipements électriques et...
Lors de l'achat d'un nouvel appareil, le consommateur s'acquitte d'une éco-participation dont le montant est affiché de façon distincte du prix du produit. L'éco-participation varie en fonction de...
L'économie circulaire est par essence une approche économique intégrée, sur l'ensemble du cycle de vie des produits.

Il n'existe pas aujourd'hui de définition unique, mais la plupart des acteurs...
Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les...
Tous moniteurs et télévisions (Déchets issus des écrans relevant des catégories 3 et 4 au sens de l'annexe 1 du décret du 20 juillet 2005) comprenant un tube cathodique.
Tous moniteurs et télévisions (Déchets issus des écrans relevant des catégories 3 et 4 au sens de l'annexe 1 du décret du 20 juillet 2005) relevant d'une technologie à base de LCD ou autre...