Contexte écologique, politique et juridique

La filière DEEE s'appuie sur le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) qui permet d'intégrer dans le prix de vente des produits mis sur le marché une partie du coût de la réparation de leurs impacts environnementaux. La REP reporte ainsi sur le consommateur par l'intermédiaire du producteur, la charge financière des coûts d'élimination des déchets qu'il génère.

Ce principe vertueux participe à changement profond de société. Son application concrète permet la responsabilisation des personnes morales et physiques à l'origine des pollutions ou de gaspillage et encourage toutes les actions pour les réduire à la source. Le cadre réglementaire de sa mise en oeuvre et la motivation des producteurs à rechercher une plus grande efficacité économique incite à l'éco-conception ainsi qu'à un comportement commercial plus responsable vis-à-vis de l'environnement.