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Qu'est ce qu'un DEEE ?

Les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

Les DEEE sont définis par l'article R543-172 du code de l'environnement

"On entend par "équipements électriques et électroniques" les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu."

Le code de l'environnement classe les équipements électriques en 11 catégories et 6 sous-catégories (ce classement est effectif jusqu'au 14 aout 2018) :

  • 1° Gros appareils ménagers (1A : Equipements d'échange thermique ; 1B : Autres gros appareils ménagers)
  • 2° Petits appareils ménagers
  • 3° Equipements informatiques et de télécommunications : (3A : Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 ; 3B : Autres équipements informatiques et de télécommunications)
  • 4° Matériel grand public : (4A : Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 ;4B : Autres matériels grand public)
  • 5° Matériel d'éclairage, à l'exception des appareils d'éclairage domestique et des ampoules à filament auxquels s'appliquent néanmoins les articles R. 543-175 et R. 543-176 ;
  • 6° Outils électriques et électroniques
  • 7° Jouets, équipements de loisir et de sport
  • 8° Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés ou infectés)
  • 9° Instruments de surveillance et de contrôle
  • 10° Distributeurs automatiques
  • 11° Panneaux photovoltaïques

À partir du 15 août 2018, les équipements électriques et électroniques seront classés en 7 catégories :

  • 1° Équipement d'échange thermique
  • 2° Écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm²&nbsp
  • 3° Lampes
  • 4° Gros équipements
  • 5° Petits équipements
  • 6° Petits équipements informatiques et de télécommunications 
  • 7° Panneaux photovoltaïques

Documentation