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Qu'est ce qu'un DEEE ?

Qu'est ce qu'un DEEE ?

Les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

Les DEEE sont définis par l'article R543-172 du code de l'environnement

"On entend par "équipements électriques et électroniques" les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu."

Le code de l'environnement classe les équipements électriques en 11 catégories et 6 sous-catégories (ce classement est effectif jusqu'au 14 aout 2018) :

  1. Gros appareils ménagers (1A : Equipements d'échange thermique ; 1B : Autres gros appareils ménagers)
  2. Petits appareils ménagers
  3. Equipements informatiques et de télécommunications : (3A : Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 ; 3B : Autres équipements informatiques et de télécommunications)
  4. Matériel grand public : (4A : Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 ;4B : Autres matériels grand public)
  5. Matériel d'éclairage, à l'exception des appareils d'éclairage domestique et des ampoules à filament auxquels s'appliquent néanmoins les articles R. 543-175 et R. 543-176 ;
  6. Outils électriques et électroniques
  7. Jouets, équipements de loisir et de sport
  8. Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés ou infectés)
  9. Instruments de surveillance et de contrôle
  10. Distributeurs automatiques
  11. Panneaux photovoltaïques

À partir du 15 août 2018, les équipements électriques et électroniques seront classés en 7 catégories :

  1. Équipement d'échange thermique
  2. Écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm²&nbsp
  3. Lampes
  4. Gros équipements
  5. Petits équipements
  6. Petits équipements informatiques et de télécommunications 
  7. Panneaux photovoltaïques

Documentation

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13865

 Rédaction Ecologic

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