Les étapes d'adhésion à la filière EEE

Pour adhérer auprès d’Ecologic (filière EEE)

1. Préparez vos informations administratives 

  • Raison sociale
  • Adresse du siège
  • Adresse de facturation
  • Numéro de SIRET
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • etc.

2. Identifiez les contacts référents

  • Représentant légal de la société
  • Contact référent sur le sujet EEE
  • Contact en charge de l'éco-conception
  • Contact en charge de la déclaration des EEE
  • Contact en charge de la comptabilité

3. Indiquez les types d'EEE que vous mettez sur le marché (en unités ou kilos)

Les EEE* sont définis par l'article R543-172 du code de l'environnement

On entend par "équipements électriques et électroniques" les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu.

À noter que

  • on appelle "EEE Ménagers" les équipements destinés au grand public
  • et "EEE Professionnels" les équipements qui sont dédiés uniquement à l'utilisation des professionnels (ex : une machine de production électronique est un EEE professionnel)

Remplissez la fiche d'information Producteurs

 Télécharger la fiche de renseignements Producteurs

Envoyez-la par e-mail à l'adresse suivante :

Et après ?

Le contrat d'adhésion vous sera ensuite transmis via l'outil de signature en ligne "DocuSign".

À réception du contrat signé :

  • nous enregistrerons votre adhésion auprès d’Ecologic
  • nous vous inscrirons sur le registre national SYDEREP

Puis, nous vous transmettrons :

  • Votre attestation d’adhésion auprès d'Ecologic pour l'année en cours
  • Vos identifiants personnels nécessaires pour la connexion à l'outil déclaratif : Extranet Producteurs (la plateforme dédiée à la gestion de votre compte adhérent pour transmettre vos déclarations semestrielles de mises sur le marché et accéder à toute la documentation adhérent)

L'Identifiant Unique pour la filière EEE sera renseigné dans un second temps sur votre espace Adhérent de l'Extranet Producteurs (dans la rubrique "Contrat")

*Les Équipements Électriques et Électroniques (EEE)

Les EEE sont définis par l'article R543-172 du code de l'environnement

"On entend par "équipements électriques et électroniques" les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu."

Depuis le 15 août 2018, les équipements électriques et électroniques sont classés en 7 catégories :

  1. Équipement d'échange thermique
  2. Écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm²
  3. Lampes
  4. Gros équipements
  5. Petits équipements
  6. Petits équipements informatiques et de télécommunications 
  7. Panneaux photovoltaïques
  8. Cycles à pédalage assisté et engins de déplacement personnel motorisés

En savoir plus...

Qu'est-ce que la filière à Responsabilité Élargie du Producteur des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ? (REP EEE)

En savoir plus sur la REP EEE

Qui est concerné et qui doit adhérer ?

En savoir plus sur l'adhésion à la REP EEE

DEEE
No
0000-00-00 00:00:00
20613

 Rédaction Ecologic

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