Barèmes ABJ Th
Tout producteur ou metteur sur le marché est tenu d'adhérer à un éco-organisme qui prend en charge la responsabilité de gérer la fin de vie de ses équipements lorsque celui-ci ne possède pas de système individuel (Code de l'Environnement : Article L 541-2 et Article L541-10).
Ainsi, conformément à ses contrats d’adhésion, Ecologic propose des barèmes de contribution aux producteurs d'Articles de Bricolage et Jardinage Thermiques.
Si vous souhaitez obtenir des détails complémentaires, contactez producteurs-nouvellesfilieres@ecologic-france.com
Barèmes en vigueur
Consulter le barème ABJ Th 2022-2023-2024 & projet 2025 (barème standard officiel)
Consulter le barème ABJ Th modulé 2023-2024 (barème avec critères de performances environnementales càd avec primes et pénalités sur certains produits)
Consulter le barème ABJ Th simplifié 2022-2023-2024 (barème simplifié pour les producteurs ne disposant pas du poids du produit)