Barèmes ABJ Th

ImageTout producteur ou metteur sur le marché est tenu d'adhérer à un éco-organisme qui prend en charge la responsabilité de gérer la fin de vie de ses équipements lorsque celui-ci ne possède pas de système individuel (Code de l'Environnement : Article L 541-2 et Article L541-10).

Ainsi, conformément à ses contrats d’adhésion, Ecologic propose des barèmes de contribution aux producteurs d'Articles de Bricolage et Jardinage Thermiques.

Si vous souhaitez obtenir des détails complémentaires, contactez producteurs-nouvellesfilieres@ecologic-france.com

Barèmes en vigueur

Consulter le barème ABJ Th 2022-2023-2024 & projet 2025 (barème standard officiel)

Consulter le barème ABJ Th modulé 2023-2024 (barème avec critères de performances environnementales càd avec primes et pénalités sur certains produits)

Consulter le barème ABJ Th simplifié 2022-2023-2024 (barème simplifié pour les producteurs ne disposant pas du poids du produit)

Pour toute question ou si vous avez besoin d'aide, contactez-nous

producteurs-nouvellesfilieres@ecologic-france.com

  
ABJ
No
0000-00-00 00:00:00
23042

 Rédaction Ecologic

Caché
Caché
Caché
Oui