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Rapport VERNIER sur les Filières REP

Guyancourt le 16 avril 2018 - Acteur du recyclage et de l’économie circulaire, l’éco-organisme ECOLOGIC, agréé pour la prévention, la collecte, la dépollution et la valorisation des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), se réjouit de la publication du Rapport VERNIER sur les filières de gestion des déchets dites à « Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) », pour lequel il a été consulté à plusieurs reprises.

Commandité à la fois par le ministère de la Transition Energétique et Solidaire et par le ministère de l’Economie et des Finances, ce rapport confirme qu’il ne s’agit pas d’opérer un big bang des filières REP : des résultats probants attestent du bien-fondé des dispositifs en place, mais pour relancer la REP 20 ans après ses débuts, il convient de tirer les leçons de leurs pratiques et de faire des ajustements pour en améliorer l’efficacité.

Il réaffirme que les filières REP constituent un procédé très efficace pour catalyser le basculement de notre société dans une économie verte, alliant l’accroissement du bien-être de l’humanité et l’usage frugal des ressources naturelles.

Pour donner au rapport VERNIER sa pleine mesure, Ecologic, enfant de la REP, considère qu’il est aujourd’hui fondamental d’affiner les rôles et le statut des éco-organismes et de mener une politique « ressources » ambitieuse. Pour cela, ECOLOGIC a identifié trois leviers essentiels :

1)     Mettre en place un contexte favorable à la concurrence entre les éco-organismes pour relancer l’innovation et la performance

La concurrence a pour effet de créer une émulation entre les éco-organismes et d’éviter l’installation au fil du temps de rentes à faibles valeurs ajoutées.

2)    Refondre la gouvernance des filières

L’instauration d‘une autorité proposée par le rapport va dans le bon sens, pour autant qu’elle dispose :

·         des pouvoirs nécessaires pour surveiller et le cas échéant sanctionner systématiquement les acteurs délinquants de chaque filière sur des critères objectifs incontestables ;

·         des moyens financiers pouvant sans doute provenir des éco-organismes et des filières individuelles qui devront obligatoirement adhérer à cette structure et en assurer une part de gouvernance ;

·         de l’expertise, laquelle est nécessairement : 1) une expertise stratégique sur le recyclage des matières premières, 2) une expertise sur les dispositifs de collecte et de tri des déchets, 3) une expertise sur les impacts environnementaux des produits et des procédés industriels des filières et enfin 4) une expertise sur le tissu économique et social français.

3)       Utiliser les filières REP comme un outil pour la mise en place d’une politique industrielle permettant de faire du déchet une ressource propre

La stratégie française pour le recyclage doit donc être intégrée à une stratégie plus globale d’approvisionnement en ressources, visant à assurer l’indépendance de la France en la matière et à limiter l’extraction minière.

L’ensemble de la position d’ECOLOGIC est compilée dans une note disponible en téléchargement via le document PDF ci-dessous.