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Les DEEE, des déchets issus des équipements électriques et électroniques

On désigne par les sigles DEEE ou D3E, les déchets d'équipements électriques et électroniques. 

Ces DEEE sont issus d'équipements électriques et électroniques (EEE) en fin de vie et sont considérés par la réglementation environnementale en vigueur comme étant des déchets dangereux car ils contiennent des substances réglementées. Le code de l'environnement définit les équipements électriques et électroniques comme étant des équipements « fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu ».

Quand l'équipement devient-il un déchet ?

Un équipement électrique ou électronique devient un déchet équipement électrique et électronique (DEEE) pour les raisons suivantes :

  • il est hors d'usage ;
  • il est réparable mais le coût de la réparation est prohibitif ;
  • il fait partie d'un tout dont un élément est hors d'usage ;
  • il fonctionne mais est obsolète et remplacé par un équipement plus récent.
Exemples d'équipements électriques et électroniques
Catégorie Équipements
Gros appareils électro-ménagers Gros appareils frigorifiques ; Réfrigérateurs ; Congélateurs ; Appareils de conditionnement d'air et autre équipement de climatisation (pompes à chaleur…) ; Autres gros appareils pour réfrigérer, conserver et entreposer les produits alimentaires ; Lave-linge ; Séchoirs ; Chaudières ; Chauffe-eaux Lave-vaisselle ; Cuisinières ; Réchauds électriques ; Plaques chauffantes électriques ; VMC ; Fours à micro-ondes ; Autres gros appareils pour cuisiner et transformer les produits alimentaires ; Appareils de chauffage électriques (y compris cumulus) ; Radiateurs électriques ; Autres gros appareils pour chauffer les pièces, les lits et les sièges ; Ventilateurs électriques ; Humidificateur/déshumidificateur ; Autres équipements pour la ventilation et la ventilation d'extraction
Petits appareils électro-ménagers Aspirateurs, aspirateurs-balais et autres appareils pour nettoyer ; Appareils pour la couture, le tricot, le tissage et d'autres transformations des textiles ; Fers à repasser et autres appareils pour le repassage, le calandrage et d'autres formes d'entretien des vêtements ; Grille-pain ; Friteuses ; Moulins à café et machines à café ; Equipements pour ouvrir ou sceller des récipients ou pour emballer ; Couteaux électriques ; Appareils pour couper les cheveux, Sèche-cheveux ; Brosses à dents ; Rasoirs ; Appareils pour le massage et pour d'autres soins corporels ; Réveils ; Montres et autres équipements destinés à mesurer, indiquer ou enregistrer le temps ; Balances ; Appareil de préparation et de cuisson d'aliment (appareil à raclette, à gaufre, plancha…) ; Broyeurs ; Broyeur WC ; Pompe sanitaire ; Chauffe assiette ; Glacières thermoélectriques ; Insecticides électriques/Prises insecticides ; Désodorisants électriques/Prises désodorisantes ; Mouche bébé électronique (sauf si dispositif médical au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique, dans ce cas, c'est un équipement de la catégorie 8) ; Cigarettes électroniques ; Taille crayon
Équipements informatiques et de télécommunication Ecrans ; Moniteurs ; Ordinateurs portables ; Tablettes électroniques /smartphones ayant un écran d'une surface supérieure à 100 cm2 ; Traitement centralisé des données ; Unités centrales ; Mini-ordinateurs ; Imprimantes ; Etiqueteuse manuelle électrique ; Photocopieuses ; Machines à écrire électriques et électroniques ; Calculatrices de poche et de bureau et autres produits et équipements pour collecter, stocker, traiter, présenter ou communiquer des informations par des moyens électroniques ; Terminaux et systèmes pour les utilisateurs ; Télécopieurs (fax) ; Télex ; Box internet ; Téléphones résidentiels ; Téléphones mobiles ; Smartphones ayant un écran d'une surface inférieure ou égale à 100 cm2 ; Kits « mains libres » pour GSM ; Répondeurs ; Routeurs ; Supports mémoire amovibles (disque dur externe / clé usb) ; Filtres DSL grand public : ADSL, DSL, GPS ; Antennes TV amplifiées ; Avertisseurs radars ou assistants d'aide à la conduite communautaire et autres produits ou équipements pour transmettre des sons, des images ou d'autres informations par télécommunication
Matériel grand public Postes de télévision ; Cadres numériques ; Postes de radio ; Caméscopes ; Appareils photo ; Objectifs d'appareil photo ; Lecteurs DVD ; Magnétoscopes ; Enregistreurs ; Lecteurs MP3/MP4 ; Dictaphones ; Décodeurs TNT ; Chaînes haute-fidélité ; Amplificateurs ; Enceintes, Stations d'accueil smartphone (enceintes) ; Auto radio ; Haut-parleur voiture ; Casques ; Télécommandes ; Instruments de musique et autres produits ou équipements destinés à enregistrer ou à reproduire des sons ou des images, y compris des signaux ou d'autres technologies permettant de distribuer le son et l'image autrement que par télécommunication ; Vidéoprojecteurs ; Caméra d'action (GoPro)
Matériel d'éclairage Tubes fluorescents rectilignes ; Lampes fluorescentes compactes ; Lampes à décharge à haute densité, y compris lampes à vapeur de sodium haute pression et les lampes aux halogénures métalliques ; Lampes à vapeur de sodium basse pression ; Lampes et tubes à diodes électroluminescentes ; Armatures industrielles et décoratives ; Baladeuses et éclairages mobiles de chantier ; Chemins lumineux ; Encastrés ; Plafonniers ; Appliques et suspensions (tertiaires, hospitalier et industriels / fonctionnels et décoratifs) ; Hublots, appliques et luminaires étanches ; Luminaires tertiaires sur pied ou à poser ; Projecteurs et spots d'éclairage décoratif et d'accentuation ; Réflecteurs industriels et réglettes ; Barrettes et bandes flexibles à diodes électroluminescentes (DEL / LED) ; Eclairages routiers ; Encastrés de sol et mur pour balisage et mise en valeur ; Luminaires d'éclairage décoratif ; Luminaires de balisage ; Projecteurs d'éclairage sportif et d'espaces ; Projecteurs de mise en valeur ; Guirlandes lumineuses ; Appareils d'éclairage de sécurité (blocs autonomes fixes et portables, systèmes de gestion pour bloc autonome…) ; Appareils de signalisation lumineuse routière, portuaire et aéroportuaire ; Autres matériels d'éclairage et de signalisation lumineuse ou équipements destinés à diffuser ou à contrôler la lumière
Outils électriques et électroniques Foreuses ; Scies et tronçonneuses ; Machines à coudre ; Machines-outils ; Equipements pour le tournage, le fraisage, le ponçage, le meulage, le sciage, la coupe, le cisaillement, le perçage, la perforation de trous, le poinçonnage, le repliage, le cintrage ou d'autres transformations du bois, du métal et d'autres matériaux ; Outils pour river, clouer ou visser ou retirer des rivets, des clous, des vis ou pour des utilisations similaires ; Outils pour souder, braser ou pour des utilisations similaires ; Equipements pour la pulvérisation, l'étendage, la dispersion ou d'autres traitements de substances liquides ou gazeuses par d'autres moyens ; Outils pour tondre ou pour d'autres activités de jardinage ; Bétonnières électriques ; Broyeurs de végétaux ; Compresseurs ; Destructeurs de papier ; Lustreuse automobile ; Machines d'impression numérique sur tissus ; Machines à mettre les aliments sous vides ; Matériel et de nettoyage industriel ; Pompes ; Poste à souder ; Pulvérisateurs ; Taupicides ; Traceurs ; Adoucisseurs d'eau
Jouets, équipements de sport et de loisirs Trains ou voitures de course miniatures, Véhicules radiocommandés, Consoles de jeux vidéo portables, Jeux vidéo, Jouets d'éveil, Ordinateurs pour le cyclisme, la plongée sous-marine, la course, l'aviron, etc, Eclairage de vélo, Equipements de sport comportant des composants électriques ou électroniques, Machines à sous, Guirlandes lumineuses domestiques, Lampes portables domestiques (poche, frontales, torches…)
Dispositifs médicaux Matériel de radiothérapie ; Matériel d'imagerie médicale ; Dialyseurs ; Ventilateurs pulmonaires ; Matériel de médecine nucléaire ; Equipements de laboratoire pour diagnostic in vitro ; Analyseurs ; Appareil frigorifique ; Caméra, Imprimante ; Moniteur médicaux ; Dispositifs médicaux à usage esthétique et vétérinaire ; Dispositifs utilisés pour la réalisation de prothèses (mesure, conception et fabrication) ; Elément d'ameublement dont une au moins des fonctions est électrique ou électronique (lits, fauteuils et tables d'examen, tables d'opération, lèves malade …) ; Autres appareils pour détecter, prévenir, surveiller, traiter, soulager les maladies, les blessures ou les incapacités
Instruments de surveillance et de contrôle Appareils de gestion et de régulation d'énergie ; Appareils électroniques de sécurité ; Systèmes de sécurité incendie ; Systèmes de fermeture et de protection solaire ; Appareils de mesure et de test ; Appareils de surveillance et contrôle des installations industrielles; Appareils de surveillance et de contrôle des paramètres zootechniques des animaux d'élevage et produits dérivés ; Alimentations électriques des équipements et leurs dispositifs de contrôle
Distributeurs automatiques Distributeurs automatiques de boissons chaudes ; Distributeurs automatiques de bouteilles ou canettes, chaudes ou froides ; Distributeurs automatiques de produits solides ; Distributeurs automatiques d'argent ; Tous les appareils qui fournissent automatiquement toutes sortes de produits
Équipements photovoltaïques Les équipements électriques et électroniques intégrant des cellules photovoltaïques dont l'objet est l'alimentation électrique des seuls équipements électriques et électroniques sur lesquels elles sont intégrées, ne relèvent pas la présente catégorie 11, mais des catégories correspondantes audits équipements (exemples : chargeur solaire de téléphone portable, calculatrice solaire, luminaire de jardin solaire, réfrigérateur solaire…)