ESAT s'engage avec Ecologic pour une gestion responsable des DEEE

Ecologic et le Réseau Gesat, tête de réseau des ESAT et EA, ont signé le 20 mars 2017 une convention de partenariat.

Le cadre légal des recycleurs de DEEE

L’article L541-2 du Code de l’environnement stipule que « toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs [...] est tenue d’assurer ou d’en faire assurer l’élimination ».

Le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 impose quant à lui, sous certaines conditions, aux opérateurs de gestion de DEEE d’être sous contrat avec un éco-organisme ou un système individuel. Ces dispositions visent à garantir la traçabilité et la gestion de ces déchets dans le respect de l’environnement (collecte, dépollution, recyclage et préparation à la réutilisation).

Le secteur du travail protégé et adapté face aux DEEE

Sur les 2200 ESAT (établissements et services d’aide par le travail) et EA (entreprises adaptées) répartis sur la France entière, le Réseau Gesat recense plus de 70 ESAT et EA proposant à leurs clients un service de gestion de leurs DEEE : collecte, dépollution, démantèlement en vue d’un recyclage ou d’une destruction et/ou préparation à la réutilisation. Agissant en tant qu’opérateurs de DEEE, ces structures sont de fait concernées par le décret.

Un partenariat qui apporte des solutions aux ESAT et EA recycleurs de DEEE

Le Réseau Gesat a signé un partenariat avec Ecologic, éco-organisme agréé par l’Etat sur la grande majorité des DEEE pris en charge par les ESAT et EA (ordinateurs, imprimantes, téléphones, serveurs, ...).

L’accord cadre prévoit d’accompagner ces structures dans leur mise en conformité, et leur propose des solutions à la carte leur permettant de poursuivre leurs activités de collecte et de traitement des 30 000 tonnes de DEEE qu’ils gèrent chaque année.

Un engagement conjoint en faveur du développement durable

Au-delà de la mise en conformité règlementaire des activités actuelles des ESAT et EA, le Réseau Gesat et Ecologic s’engagent dans une démarche volontaire pour promouvoir le geste de tri des entreprises françaises. Ils proposent ainsi d’utiliser la force et le maillage national des ESAT et EA pour développer localement avec les entités qui le souhaitent un réseau de points de dépose gratuits des DEEE pour les entreprises qui cherchent à se défaire de leurs équipements électriques.

Ce partenariat a pour ambition d’illustrer concrètement comment allier harmonieusement démarche environnementale, insertion des personnes handicapées et développement économique !

A PROPOS DU SECTEUR DU TRAVAIL PROTÉGÉ ET ADAPTÉ :

Le Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) regroupe près de 2200 ESAT et EA, et plus de 150 000 travailleurs en situation de handicap. Ce secteur, qui est positionné sur plus de 200 métiers et autant de services adressés aux donneurs d’ordre privés et publics, génère plus de 2 milliards de chiffre d’affaires par an.

A PROPOS DU RÉSEAU GESAT :

Créé en 1982, le Réseau Gesat est l’acteur national de la mise en relation des donneurs d’ordres privés ou publics avec le Secteur du Travail Protégé et Adapté. Ses trois missions consistent à promouvoir et valoriser les compétences du STPA, à accompagner les donneurs d’ordres dans leurs politiques d’achats responsables, et à développer et structurer l’offre des ESAT et EA pour répondre aux besoins du marché.

Plus d’informations : reseau-gesat.com

A PROPOS D’ECOLOGIC :

Ecologic est un éco-organisme agréé par l’Etat pour organiser la collecte, la dépollution et la valorisation des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E) sur le territoire français. Investi d’une mission d’intérêt général auprès des citoyens et des entreprises, Ecologic contribue à développer une économie industrielle circulaire fondée sur les activités locales de recyclage.

CONTACTS PRESSE :

Pour le RÉSEAU GESAT :
Céline DACY
01.75.44.90.05 / 06.31.62.28.45
celine.dacy@reseau-gesat.com

Pour ECOLOGIC :
Quentin BELLET
01.76.52.00.04 / 06.31.63.80.51
qbellet@ecologic-france.com