Les filières de traitement, garantes de la responsabilité élargie du producteur

Il permet d’intégrer dans le prix des produits de consommation une partie de leurs impacts environnementaux. La REP fait ainsi porter au consommateur la charge financière des coûts d’élimination des déchets qu’il génère lors de l’achat. Ce principe vertueux représente un profond changement de société : son application concrète permet la responsabilisation des entreprises et des consommateurs à l’origine de pollutions ou de gaspillage et encourage les actions et les innovations pour les réduire à la source.

Par qui la REP est-elle mise en œuvre ?

La REP est en général appliquée par l’intermédiaire d’une structure, communément appelée éco-organisme, qui mutualise l’obligation des producteurs.  Cette société, en général de droit privé, opère sur un domaine d’intérêt général. Elle doit à ce titre rendre des comptes aux pouvoirs publics et aux partenaires non gouvernementaux. Elle est aussi sans but lucratif. Cet éco-organisme peut être agréé par les pouvoirs publics afin d’exercer sa mission. Il doit alors fournir à ses autorités de tutelle l’ensemble des informations sur son activité dans le cadre d’une transparence totale. Il peut être responsable ou non des opérations liées à sa mission. Enfin, il peut opérer en monopole ou en concurrence.

Quel est le 1^er éco-organisme créé en France ?

Il s’agit d’Eco-Emballage. Agréé depuis 1992, il est aujourd’hui en situation de monopole pour tout ce qui concerne les déchets issus des emballages. Eco-Emballage ne prend en charge qu’une partie des coûts de collecte sélective et de traitement des emballages ménagers. Il n’occupe pas de fonctions opérationnelles : la collecte est en effet assurée par les collectivités territoriales qui reçoivent en contrepartie un soutien financier en fonction du barème technique négocié lors des ré agréments. Chaque français trie en moyenne 45 kg d’emballages ménagers par an. Eco-Emballage a perçu en 2008 environ 450 M€ de contributions.

Quelles sont les autres filières agréées ?

• La filière papier

En 2007, la filière emballage est complétée par la filière papiers dont Eco-Folio est l’unique éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. Son fonctionnement opérationnel est très proche de celui d’Eco-Emballage : les collectivités territoriales reçoivent une compensation financière représentant une partie des coûts opérationnels, sur déclaration des tonnages de papiers traités.  Les tonnages collectés et traités sont de l’ordre de 20 kg par an et par habitant.  Eco-folio représente environ 35 M€ de contributions en 2008.

• La filière DEEE

Elle a été créée en 2006.  Contrairement aux filières emballage et papiers, la prise en charge des coûts opérationnels est totale et les éco-organismes supervisent toutes les opérations : ils sélectionnent, contrôlent et rémunèrent les opérateurs sur le terrain. Trois éco-organismes sont en concurrence sur les équipements hors lampes : Ecologic, Eco-systèmes et ERP. En 2009, 5.7 kg par habitant de DEEE hors lampes ont été collectés pour une contribution totale de 170 M€. Recylum opère seul sur les lampes et a collecté environ 0.06 kg par habitant en 2009, pour une contribution de 23 M€.

• La filière piles et accumulateurs

Elle existe depuis la naissance de SCRELEC, en 1999, créé à l’initiative des producteurs.  Les éco-organismes travaillant sur cette filière sont opérationnels comme pour les DEEE. Sans doute pour améliorer leur contrôle sur la filière, et pour homogénéiser les dispositifs encadrant les filières REP, les pouvoirs publics ont fait évoluer le dispositif légal et délivré à cet effet deux agréments en 2009 à SCRELEC et Corepile pour la collecte des piles et accumulateurs ménagers et professionnels. Environ 0.2 kg/hab/an de piles & accumulateurs sont collectés pour une contribution d’environ 10 M€.

• Les autres filières

D’autres filières existent dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs sur une base réglementaire  notamment la filière des pneumatiques usagés, qui a démarré en 2002 et dont les  éco-organismes sont Aliapur et FRP qui recyclent 5.7 kg par habitant et par an. Aliapur recycle 4.7 kg par habitant et par an pour une contribution d’environ 60 M€.

A ces différents systèmes de REP s’ajoutent d’autres  systèmes réglementés comme  la filière des véhicules hors d’usage qui s’organise à ce jour sans intervention d’éco-organisme par le biais des démolisseurs agréés (représentant 14 kg par habitant et par an), ou non réglementés comme Adivalor issu d’une initiative du secteur agricole pour recycler les déchets d’emballages phytosanitaires.

Certaines filières ont été créées récemment, comme la filière textile avec Eco-TLC, ou sont encore en gestation, comme les filières sur les déchets dangereux diffus, sur le mobilier et sur les déchets d’activité de soin et risques infectieux.

La REP :  un modèle pertinent

Le principe de la responsabilité élargie du producteur est un modèle intrinsèquement pertinent. La résolution du Grenelle de l’environnement qui encourage leur développement le confirme. « Les exemples cités ci-dessus sont autant d’expérimentations pour mettre en œuvre ce principe vertueux, mais à ce jour, précise René-Louis Perrier, Président d’Ecologic, la filière DEEE est une mise en œuvre exemplaire de la REP, respectant à la fois l’intérêt général et les intérêts des producteurs et des consommateurs. La REP est un outil incitatif au service de l’économie et de l’environnement».