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2010-2014, une filière DEEE encore plus efficace, encore plus ambitieuse !

Ce fut pour Ecologic une année importante marquant le passage d’un mode opérationnel, axé depuis 2007 sur la mise en place de la filière, à un mode de rationalisation et d’optimisation de toutes les opérations de collecte, de recyclage et de dépollution des DEEE.

Pour tous les éco-organismes de la filière, ce fut également l’année du ré agrément.

Le 23 décembre dernier, les pouvoirs publics* nous ont en effet renouvelé leur confiance pour les cinq années à venir ! De cette démarche est né un cahier des charges précis et rigoureux, fixant notre cadre d’intervention et les objectifs à atteindre sur la période 2010-2014.

Aussi ambitieux soient-ils, ils répondent à une volonté commune des pouvoirs publics, de la commission d’agrément et des éco-organismes de permettre à notre filière de poursuivre sa progression, pour devenir, je l’espère, une référence en matière de mise en œuvre de responsabilité élargie des producteurs.

A l'occasion d'une conférence de presse le 22 février 2009, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie et Michel Bourgain, vice président de l’Association des Maires de France et président de la commission consultative pour les DEEE ménagers, ont présenté les bilans et objectifs de la filière DEEE.

Nous remercions les pouvoirs publics, qui ont su synthétiser les attentes de toutes les parties prenantes pour arriver à cette feuille de route, claire et pertinente, annonçant l’arrivée d’une nouvelle période de défis, aussi nombreux que passionnants !

* ministères de l’environnement, de l’intérieur et de l’économie

René-louis Perrier

Président d’Ecologic

Ré agrément / Les six principaux objectifs

1- l’augmentation progressive de DEEE collectés : 6 kg/hab en 2010, 7 en 2011…jusqu’à 10 kg/hab en 2014 ;

2- les suivis de certaines matières polluantes jusqu’à leur élimination sous la responsabilité de l’éco-organisme ;

3- un contrôle financier accru des éco-organismes : présence d’un censeur d’état au conseil d’administration, critères financiers, etc. ;

4- un mécanisme d’équilibrage qui permet de pérenniser la pluralité d’éco-organismes sur la filière ;

5- l’obligation de mettre en place un barème incitatif qui pénalise les produits contenant certains polluants (ou dont le recyclage ou la ré-employabilité ne sont pas facilités) ;

6- un renforcement du contrôle des déclarations des producteurs (en particulier par des audits) afin de mieux combattre les « free riders ».