Qu'est ce qu'un DEEE ?
On désigne par les sigles DEEE ou D3E, les déchets d'équipements électriques et électroniques. Les DEEE sont issus d'équipements électriques et électroniques (EEE) en fin de vie. Ils sont considérés par la réglementation environnementale en vigueur comme étant des déchets dangereux car ils contiennent des substances réglementées.
Les DEEE, des déchets issus équipements électriques et électroniques
Le code de l'environnement définit les équipements électriques et électroniques comme étant des équipements « fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu ».
Quand l'équipement devient-il un déchet ?
Un équipement électrique ou électronique devient un déchet équipement électrique et électronique (DEEE) pour les raisons suivantes :
- il est hors d'usage ;
- il est réparable mais le coût de la réparation est prohibitif ;
- il fait partie d'un tout dont un élément est hors d'usage ;
- il fonctionne mais est obsolète et remplacé par un équipement plus récent.
La réglementation actuelle classe les équipements électriques en 11 catégories et six sous-catégories. Ce classement est effectifs jusqu'au 14 aout 2018 :
1° Gros appareils ménagers :
-1A : Equipements d'échange thermique ;
-1B : Autres gros appareils ménagers ;
2° Petits appareils ménagers ;
3° Equipements informatiques et de télécommunications :
-3A : Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 ;
-3B : Autres équipements informatiques et de télécommunications ;
4° Matériel grand public :
-4A : Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 ;
-4B : Autres matériels grand public ;
5° Matériel d'éclairage, à l'exception des appareils d'éclairage domestique et des ampoules à filament auxquels s'appliquent néanmoins les articles R. 543-175 et R. 543-176 ;
6° Outils électriques et électroniques ;
7° Jouets, équipements de loisir et de sport ;
8° Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés ou infectés) ;
9° Instruments de surveillance et de contrôle ;
10° Distributeurs automatiques ;
11° Panneaux photovoltaïques.
A partir du 15 août 2018, les équipements électriques et électroniques seront classés en sept catégories :
1° Equipement d'échange thermique ;
2° Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 ;
3° Lampes ;
4° Gros équipements ;
5° Petits équipements ;
6° Petits équipements informatiques et de télécommunications ;
7° Panneaux photovoltaïques.
Marqués du logo "Poubelle barrée" indiquant qu'ils ne doivent plus être jetés avec les ordures ménagères, ces produits bénéficient désormais de traitements spécifiques.
La réglementation environnementale différencie les DEEE issus des ménages et ceux issus des entreprises.
Selon le décret français 2014-928 qui transpose la directive européenne DEEE,« sont considérés comme des déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages les déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages, ci après désignés comme déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers, et les déchets d'équipements électriques et électroniques d'origine commerciale, industrielle, institutionnelle et autre qui, en raison de leur nature et de leur quantité, sont similaires à ceux des ménages. Les déchets provenant d'équipements électriques et électroniques qui sont susceptibles d'être utilisés à la fois par les ménages et par des utilisateurs autres que les ménages sont en tout état de cause considérés comme étant des déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages ». Par déduction, les DEEE qui ne sont pas compris dans cette définition des DEEE ménagers sont des DEEE professionnels.
Réduire, trier et recycler les déchets est une priorité pour l'Union européenne
La directive 2002/96/CE transposée en droit français pose le principe :
- de la collecte séparée des déchets d'équipements électriques et électroniques en vue de la valorisation et une obligation de reprise gratuite de l'ancien appareil lors de la vente d'un nouvel appareil similaire à un ménage ;
- du traitement sélectif systématique de certains composants (condensateurs au PCB, cartes de circuits imprimés, lampes à décharge, etc.) et de substances dites dangereuses (mercure, CFC, etc.) ;
- de la réutilisation, du recyclage, de la valorisation des DEEE collectés ;
- de la responsabilité du producteur pour les DEEE qui leur impose, pour les DEEE des ménages, de financer à minima l'enlèvement à partir du point de collecte, le traitement, la valorisation et l'élimination des DEEE, à compter du 13 août 2005.
La filière DEEE a démarré en France le 15 novembre 2006.