Oui. EcoLogic, ainsi que les 3 autres éco-organismes (2 sur la filière DEEE et 1 sur les lampes) ont présenté entre juillet et novembre 2009 le bilan des premières années d'exercice. Les avis positifs des membres de la commission doivent être complétés par le retour des pouvoirs publics. Réponse officielle avant la fin de l'année!

L’éco contribution ou Visible Fee permet aux éco organismes d’assurer la collecte, la dépollution et le recyclage de tous les D3E qui nous sont confiés et qui ont été triés par le détenteur (ménage). Il existe 4 flux ( les écrans, les petits appareils en mélange, le gros électroménager froid, le gros électroménager hors froid), qui correspondent concrètement aux flux de déchets tels qu’ils seront récupérés et traités. Selon le flux, ils seront traités de manière différente et les prix sont proportionnels au poids. Cela explique les tarifs différents selon les produits. Le taux de retour conditionne le montant l’éco contribution, qui aura tendance à augmenter avec le temps.

Oui, il s’agit des ETA, états trimestriels d’activité, il donne le détail des enlèvements. Il est envoyé à la collectivité à la fin du mois suivant le trimestre. Il doit être validé dans les 3 semaines par la collectivité et remonté à l’OCAD3E.

Oui, il s’agit des ETA, états trimestriels d’activité, il donne le détail des enlèvements. Il est envoyé à la collectivité à la fin du mois suivant le trimestre. Il doit être validé dans les 3 semaines par la collectivité et remonté à l’OCAD3E.

Tous nos opérateurs sont régulièrement audités sur 4 grands thèmes : traçabilité, contrôle des cohérences des données, respect administratif (ICPE) des règles administratives de site ) sécurité au travail.

Il s’agit de la concurrence entre les éco organismes. Les 3 éco organismes généralistes ont des barèmes différents et chaque producteur choisit d’adhérer à un de ces 3 éco organismes . Cette concurrence est la garantie de la défense du consommateur.