Renforcement législatif des déchets

Eco-organisme agréé par l’état, Ecologic, oeuvre depuis toujours pour la collecte, le traitement et la revalorisation d'équipements électriques et électroniques en fin de vie. Toutefois, nos actions ne se limitent pas à cette seule famille et portent sur l’ensemble des déchets liés aux activités tertiaires des entreprises et administrations. Sensible au bienêtre des générations futures et à la préservation de notre planète, Ecologic a pour objectif d’être le garant de la filière du traitement des Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques (DEEE), dans le respect des différentes étapes de son déroulement.

Une action qui est aussi une intime conviction et que le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL), vient soutenir publiquement avec sa proposition de trois nouvelles mesures en faveur de la gestion des déchets. Mesures, annoncées le 5 septembre 2011, lors du discours de Madame la Ministre, Nathalie Kosciusko-Morizet, à Limeil-Brévannes.

Législation des déchets   Ecologic soutient le renforcement de la législation et des contrôles de l’encadrement des déchets voulu par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des transports et du logement.   Avec l’annonce de trois nouvelles mesures en faveur d’un meilleur encadrement de la gestion des déchets en France, le Ministère encourage l’acte citoyen individuel et renforce la responsabilisation de tous. Au sein d’Ecologic, nous pensons que ce type de mesures est indispensable pour participer au changement des mentalités sur l’ensemble du pays.   De fait, nous sommes satisfaits de cet appel à une plus grande vigilance quant à la gestion de la fin de vie de nos déchets dans leur ensemble, et ce, indépendamment de leur filière ou de leur dangerosité potentielle.

L’écho médiatique qu’a pu recevoir le discours tenu par la Ministre d’Etat, le 5 septembre 2011 nous satisfait pleinement quant à l’implication des pouvoirs publics en ce qui concerne la lutte contre les mauvaises pratiques qui mettent en péril l’équilibre parfois précaire de la chaine du recyclage.

Les dérives de ce type mettent en exergue la plus grande nécessité de mettre en place des filières agréées pour l’ensemble des catégories de déchets, dans un souci commun de préservation de notre santé, de nos ressources naturelles, et de notre environnement. Or, c’est là, l’objectif principal et la raison d’être de notre action.

« Ce type de situation est inacceptable tant pour la protection de la santé publique et de l’environnement, que pour les finances de l’Etat ». Nathalie Kosciusko-Moriset, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des transports et du Logement in Discours de Limeil-Brévannes, le 05 septembre 2011.

Le lundi 5 septembre 2011 débutaient les travaux d’évacuation de quelques 150 000 m³ de déchets non-traités, et stockés à l’air libre depuis 2009 par une société en liquidation judiciaire, à Limeil-Brévannes dans le Val de marne.

Présente sur place pour le lancement des travaux, Nathalie Kosciusko-Moriset, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des transports et du Logement a fait part de son intention de renforcer les textes de loi encadrant la gestion des déchets pour que pareille situation ne se reproduise plus.

Elle a présenté trois propositions en faveur d’un renforcement de la loi, comme suit :

• « - l’élargissement de l’obligation de constituer des garanties financières à une grande partie des installations classées de traitement de déchets soumises à autorisation ou à enregistrement. Elles sont aujourd’hui limitées aux seules décharges, carrières et installations Seveso seuil haut ; un décret en ce sens vient d’être mis en consultation et doit être publié au premier trimestre 2012 ;
• 
  « - l’extension de l’obligation de traçabilité des déchets, aujourd’hui réservée aux déchets dangereux, à certaines catégories de déchets non dangereux ou inertes (décret prévu au premier trimestre 2012) ;
• 
  « - le renforcement des contrôles sur les installations de traitement de déchets par l’inspection des installations classées (DREAL) et un appel à la fermeté auprès des préfets dans l’application des sanctions encourues ».

A propos d’Ecologic :
Ecologic assure à ses clients un service garanti alliant performance environnementale et optimum économique. Dans la pratique, Ecologic organise la collecte, la dépollution et le recyclage des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D3E) en s’appuyant sur de nombreux partenaires (collectivités locales, distributeurs, opérateurs, etc.).

En 2010, Ecologic a pris en charge près de 70 000 tonnes de D3E et, en leur donnant une deuxième vie, a contribué, avec tous les acteurs de la filière, à la protection de l’environnement.

Pour plus d’information ou visuels, n’hésitez pas à nous contacter

Contact presse : Mme Valérie HENRIET, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. 01 30 57 79 16

Pièces jointes

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