Ecologic pousse à l’ajustement des barèmes de l'éco-contribution

Paris le 7 avril - La directive européenne DEEE du 27 janvier 2003 cible les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) comme étant à la fois une source potentielle de gaspillage et depollution s’ils ne sont pas recyclés. Elle introduit pour les équipements électroniques et électriquesla responsabilité élargie des producteurs (REP). Les fabricants sont désormais responsables de lacollecte, de la dépollution et de la valorisation des DEEE. En France, pour les DEEE ménagers,quatre éco-organismes (EcoLogic, Eco-systèmes, ERP et Récyclum) agréés par les pouvoirs publics ont été créés par les producteurs, afin de remplir leurs obligations conformément aux exigences réglementaires.

L’existence de plusieurs éco-organismes agréés pour la prise en charge des DEEE ménagers, apparaît comme une condition nécessaire pour inscrire la filière DEEE dans une exigence stimulante de qualité, d’innovation, de transparence et d’efficacité au bénéfice de l’environnement et du consommateur.

L’éco-contribution, un outil au service de l’économie de l’environnement

Le principe récent de la responsabilité élargie du producteur permet d’intégrer dans le prix des produits de consommation une partie de leurs impacts environnementaux. La REP reporte ainsi sur le consommateur, par l’intermédiaire du producteur, la charge financière des coûts d’élimination des déchets qu’il génère.

Incluse dans le prix de vente des appareils électriques, l’éco-contribution perçue au moment de l’acte d’achat correspond au coût réel de collecte et de recyclage de ce produit devenu déchet. Il s’agit d’un dispositif d’intérêt général car l’éco-contribution est ensuite utilisée par les éco-organismes pour financer la filière de dépollution et de recyclage.

Le juste prix EcoLogic

Le montant de l’éco-contribution dépend du type de produit mais aussi de l’éco-organisme auquel le producteur a choisi d’adhérer. Chaque producteur est libre d’adhérer à un des trois éco-organismes généralistes qui proposent chacun un système d’organisation différent pour la prise en charge des appareils électriques ménagers usagés. Cette diversité d’organisation logistique et opérationnelle aboutit alors à des coûts plus ou moins compétitifs qui influeront le montant final de l’éco-contribution.

EcoLogic garantit aux producteurs les conditions tarifaires les plus justes et les plus compétitives.

Pour cela, il assure un contrôle financier permanent auprès des opérateurs de logistique et de traitement. De plus, il recherche à tout moment les réductions éventuelles des coûts d’exploitation de sa filière par une optimisation des opérations de logistique et de traitement.

La concurrence entre éco-organismes régulatrice du barème des contributions.

Par exemple, s’il n’y avait eu qu’un seul éco-organisme et si son barème initial sur les PC avait été appliqué, il aurait engendré une facturation de 2 € TTC par unités fixes et portables. L’effet de la concurrence entre les éco-organismes a permis de ramener cette facturation à 1 € par unité centrale et 0,3 € par PC portable. Cette différence appliquée aux 4,5 millions de PC vendus en France en 2007 correspond à une économie de 5 à 6 millions d’euros sur les 9 millions qui auraient été initialement demandés aux consommateurs.

Entre décembre 2008 et janvier 2009, deux des trois éco-organismes concurrents ont annoncés successivement aux membres de la commission d’agrément, une évolution de leurs barèmes producteurs pour les petits réfrigérateurs, afin de s’aligner sur le barème Ecologic. Conformément à la théorie économique, le différentiel de prix entre Ecologic et ses concurrents a ainsi disparu et ce, aux bénéfices des consommateurs sans aucun impact sur la qualité environnementale et sociale des opérations de dépollution et de traitement.

Comme le démontre cet alignement des barèmes, la concurrence apparaît comme un mécanisme modérateur permettant d’inscrire la composante économique de la filière DEEE dans une logique réaliste de développement durable.

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